Maroc

Accords bilatéraux: Les projets de loi adoptés par la Chambre des représentants

Ces projets de loi ont été adoptés à l’unanimité à la Chambre des représentants./DR

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi, plusieurs projets de loi portant approbation de 9 accords bilatéraux et une convention multilatérale que le Maroc a signé avec plusieurs pays.

Ainsi, le projet de loi portant sur une convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale et une autre portant sur l’extradition des criminels, signées le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine, a été adopté.


Il a été également procédé à l’adoption d’un projet de loi portant approbation d’un mémorandum d’entente en matière de marine marchande signé le 12 février 2015 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Ghana.

Deux autres conventions portant sur les domaines de l’entraide judiciaire en matière pénale et de transfert des personnes condamnées, signées le 20 janvier 2015 à Marrakech entre les gouvernements du Maroc et de la Côte d’Ivoire ont été adoptées.

La Chambre des représentants a aussi adopté deux projets de loi portant approbation de deux accords signés entre le Maroc et le Sénégal. Le premier porte sur l’accord de coopération en matière de pêche maritime et d’aquaculture signé à Dakar le 25 mai 2015 tandis que le second concerne l’accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, signé le 21 mai 2015 dans la capitale sénégalaise.

La Chambre des représentants a de même adopté un projet de loi portant approbation d’un accord signé entre le Maroc et la Guinée-Bissau le 28 mai 2015, sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements ainsi que d’un accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale.

Il a été procédé, en outre, à l’adoption d’un projet de loi portant approbation de la convention n°172 relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 78e session le 25 juin 1991 à Genève.

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