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Accès à l’information. La HACA se mobilise

Quelques mois après l’adoption de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a pris une série de mesures dans le cadre de sa mise en œuvre. Dans un communiqué, la HACA indique avoir désigné, dans ce cadre, les personnes chargées de recevoir les demandes d’accès à l’information, de les examiner et de fournir les informations sollicitées, relevant que ces personnes sont également en charge d’apporter l’assistance nécessaire, le cas échéant, aux demandeurs de l’information dans l’établissement de leur demande.


En interne, le régulateur a organisé l’information de manière à la rendre spontanément disponible sur son site Internet et accessible aux citoyens et aux intéressés. Les informations en question portent entre autres sur les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la communication audiovisuelle, les décisions du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, les cahiers des charges des services de radio et de télévision objet de licences.

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