Financement des projets. Les mesures d’accompagnement dévoilées
Le chef de gouvernement Saâd Eddine El Otmani a présenté aux conseillers le dispositif de relance financière pour les PME, les TPE et les jeunes porteurs de projets.
Après le discours royal d’ouverture de la session parlementaire, qui a appelé à un changement de mentalité en matière de financement bancaire du tissu productif, les élus ont interpellé Saâd Eddine El Otmani (photo) sur les mesures prioritaires qui devront être activées par le gouvernement pour amorcer une nouvelle étape dans les relations entre les banques et les entreprises naissantes. Devant les conseillers, El Otmani a précisé que le gouvernement est conscient des attentes des porteurs de projets qui n’arrivent toujours pas à intégrer le circuit du financement.
«Une plateforme électronique dédiée au financement sera mise en place dans les mois à venir, de même qu’un registre national des garanties mobilières sera instauré», a précisé le chef de gouvernement à propos des mesures qui devraient inciter les PME et TPE à améliorer leurs sources de financement.
Concernant le volet réglementaire, le renforcement du cadre légal relatif au financement se poursuivra, a indiqué El Otmani, essentiellement la mise en œuvre du financement collaboratif. «Il s’agit de mobiliser de nouvelles sources de financement en faveur des TPE et des PME, ainsi que des jeunes porteurs des projets, sans oublier les MRE qui seront eux aussi pris en considération».
Le gouvernement devra aussi valider les procédures et modalités de création et de fonctionnement des plateformes de financement collaboratif (PFC). L’État devra également fixer des plafonds pour les montants à lever par projet et par contributeur, et ce pour les différentes formes de financement. À noter que le financement collaboratif (par le public) devra se faire via une plateforme électronique, et ce pour l’ensemble des opérations de financement.
Le dispositif réservé aux porteurs des projets
Plusieurs pistes ont été préconisées par les conseillers dans l’objectif de changer la donne actuelle. En plus de la création d’un observatoire national chargé de mesurer l’impact du financement sur la croissance des projets naissants, les membres de la 2e chambre ont opté également pour «la mise en place de normes nationales d’accès au financement, ainsi que la prise en compte du nombre d’emplois créés par les porteurs de projets». Les conseillers ont également insisté sur d’autres mesures qui pourront accompagner les jeunes porteurs de projets, notamment «l’élaboration d’un stratégie qui inclut une nouvelle génération de plans sectoriels et qui se base sur la simplification des procédures d’accès au crédit». En ligne de mire la réduction des procédures administratives devant les porteurs des projets en vue de l’obtention de l’agrément d’investir. Les conseillers ont aussi attiré l’attention sur la faible valeur ajoutée des programmes de formation continue, ainsi que la nécessaire prise en compte des porteurs de projets agricoles. La liste des exigences imposées par les élus contient un important volet réservé à la régionalisation de l’acte d’investir. Les normes nouvellement entrées en vigueur obligent les centres régionaux à soumettre à la commission interministérielle de pilotage une évaluation annuelle de performance. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et surtout d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales.
Quel impact pour le Registre national des sûretés immobilières ?
Après une longue période de gestation qui a dépassé les 3 ans, le gouvernement devra valider les normes de fonctionnement du Registre national des sûretés immobilières. Cette réforme concerne plusieurs mesures relatives à l’amélioration de l’environnement des PME, essentiellement la garantie pour avoir des crédits. La création d’un registre national des sûretés immobilières sera du ressort du ministère de la Justice. La situation financière de certaines catégories d’entreprises, notamment les PME, ne permet pas à elle seule de rassurer les créanciers, d’où l’intérêt de renforcer les possibilités pour ces entreprises de donner en gage les actifs mobiliers corporels et incorporels afin de consolider leurs capacités à mobiliser des financements. Le registre national sera chargé de centraliser les données relatives aux biens nantis et facilitera l’information des tiers, notamment des créanciers potentiels, sur les droits de préférence grevant un bien mobilier, selon les mesures projetées.
