PLF 2020. Les exportateurs reprennent espoir

Vendredi dernier, les membres de l’Association marocaine des exportateurs ont égrené,  face aux ministres des Finances et de l’Industrie,  un long chapelet de doléances au sujet des dispositions contenues dans le Projet de loi de finances 2020.

Le débat n’a jamais été aussi franc et direct entre des opérateurs économiques et des membres de l’Exécutif. Vendredi 8 novembre à Casablanca, les exportateurs, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun et le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’éconolmie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy ont eu une rencontre fleuve sans langue de bois autour d’une grande question de l’heure : l’Impôt sur les sociétés. Impôt dont les nouvelles mesures le concernant proposées dans le Projet de loi de finances 2020, destinées aux entreprises exportatrices empêchent les membres de l’Asmex (Association marocaine des exportateurs), de dormir. Une inquiétude qu’ils ont fait savoir à peine le PLF 2020 rendu public. Ils s’insurgent notamment, rappelons-le, contre la suppression de l’exonération quinquennale sur les nouvelles créations d’entreprises exportatrices, le relèvement du taux de l’IS de 17,5 à 20%, le relèvement à 15% du taux de l’IS pour les entreprises ayant le statut CFC. Ces dispositions, selon eux, «sont de nature à détruire la compétitivité de l’offre exportable de notre pays et par conséquent, handicaperont fortement la compétitivité de l’économie nationale.» Ce vendredi encore, ces risques ont été remises au goût du jour.

«Nous reconnaissons que l’effort financier induit par ces mesures est faible à l’échelle macro, mais il faut dire qu’après les assises de la fiscalité et après le débat sur le nouveau modèle de développement, nos attentes et nos anticipations nous laissaient présager des mesures essentielles de confiance et de relance de notre compétitivité», a notamment regretté Hakim Marrakchi, vice-président de l’Asmex devant les deux ministres et ses camarades exportateurs.

Après avoir longuement écouté les doléances des membres de l’Asmex, l’argentier du pays a tenu à les assurer affirmant que son département a pris tout un ensemble de dispositions pour rétablir la confiance entre les opérateurs et le pouvoir public avant de s’attarder longuement sur un point central des revendications des exportateurs: l’IS dans les zones franches. «Pour les zones franches, il faut savoir que toutes les sociétés déjà installées opéreront toujours dans le cadre du régime actuel. Nous n’avons rien changé pour elles. C’est-à-dire un taux de 8,75% pour la partie export et le taux normal en ce qui concerne les activités au niveau local. Et ces entreprises vont maintenir ce régime jusqu’à la fin des 20 années prévues par les textes en vigueur. Ce n’est qu’après cela qu’elles rentreront dans le régime des 15% unifiés», a-t-il tenté d’expliquer à ses interlocuteurs. Toujours selon le ministre de l’Économie et des finances, «pour celles qui vont s’installer dans ces zones en 2020, elles continueront à bénéficier du même régime. Les entreprises qui vont s’installer à partir du 1er janvier 2021 vont toutefois bénéficier de 5 années d’exonération.» Abondant dans le même sens, son collègue de l’Industrie a voulu lui aussi être rassurant, en invitant les exportateurs à faire davantage preuve de compréhension.

«On ne peut pas satisfaire tout le monde», a clairement déclaré Moulay Hafid Elalamy, pour qui laisser le régime fiscal en l’état actuel reviendrait à exposer l’attractivité de la destination Maroc à des risques.

Pour le membre du gouvernement, il n’est pas question de laisser le Maroc figurer sur la liste des paradis fiscaux. Toutefois, il assure que son département est disposé à tout mettre en œuvre pour défendre les intérêts des exportateurs marocains car, dit-il, ces derniers «sont des vecteurs importants de l’économie marocaine. Nous sommes à votre écoute pour accélérer la cadence et favoriser la croissance.» Dans la même foulée, il a également insisté sur les avantages des mesures annoncées dans le PLF 2020, expliquant qu’au bout du compte, si le taux de l’IS réduit passe de 17,5 à 20% pour les entreprises exportatrices, le taux marginal de l’IS qui est de 31% pour toutes les entreprises sera ramené à 28%. Mais le vrai sujet, un avis qu’il partage largement avec Mohamed Benchaâboun, c’est la capacité des entreprises marocaines à aller conquérir de nouveaux marchés. «Certains de nos compatriotes sont déjà présents sur le marché chinois. Des exemples qu’il faudra multiplier d’autant plus que le contexte y est favorable», a-t-il suggéré.

Pour son collègue des finances, qui lui aussi, estime que le vrai débat transcende les nouvelles mesures concernant l’IS, le principal enjeu aujourd’hui c’est la capacité des entreprises marocaines à exporter. «La problématique du secteur exportateur est un autre sujet, qui est beaucoup plus large que ce qui a été traité dans le PLF qui apporte uniquement des amendements au niveau de l’IS», a-t-il souligné, révélant qu’il y a seulement 11.854 entreprises exportatrices. Et sur les 11.854 entreprises exportatrices, 98% paient un IS inférieur à un million de dirhams. «Elles sont plus exactement 11.620 qui paient un impôt inférieur à 1 MDH», insiste le ministre.

En gros, ce sont seulement 234 entreprises exportatrices qui paient un IS supérieur à 1 MDH. Il propose à ce propos de prendre, chaque année, 200 entreprises de ces 11.620 et les pousser à dépasser la tranche supérieure pour qu’elles commencent à gagner plus. Et pour les 2,5% de contribution, «on vous les restitue à travers l’accompagnement pour le secteur», ajoute-t-il.

…. le Comité de crise de l’Asmex dissout
À l’issue de la rencontre, le président de l’Asmex, Hassan Sentissi El Idrissi a suggéré aux ministres des Finances et de l’Industrie d’inscrire annuellement ce type de rencontres, et ce, en amont de l’élaboration des Projets de loi de finances. Ainsi, étant convaincu de la place centrale qu’occupe la fiscalité dans toute politique de relance économique et de l’investissement, Sentissi El Idrissi a annoncé que «le Comité de crise, constitué par l’ASMEX le 30 octobre dernier, se transforme, à l’issue de cette importante rencontre de ce vendredi, en Comité d’action pour l’export», afin d’ériger l’export comme priorité nationale à même d’augmenter la valeur ajoutée et de réduire le déficit de la balance commerciale du pays.

Mohamed Benchaâboun
Ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration

Pour les zones franches, il faut savoir que toutes les sociétés déjà installées opéreront toujours dans le cadre du régime actuel. Nous n’avons rien changé pour elles. C’est-à-dire un taux de 8,75% pour la partie export et le taux normal en ce qui concerne les activités au niveau local. Ces entreprises vont maintenir ce régime jusqu’à la fin des 20 années prévues par les textes en vigueur. Ce n’est qu’après cela qu’elles rentreront dans le régime des 15% unifiés.

Moulay Hafid Elalamy
Ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique

Les exportateurs sont des vecteurs importants de l’économie marocaine. Nous sommes à votre écoute pour accélérer la cadence et favoriser la
croissance.