Interdiction des pare-buffles : Des sociétés menacées de fermeture
Cinq mois après la publication de la circulaire interdisant des pare-buffles au Maroc, les sociétés opérant dans le secteur des protections automobiles en inox sont dans l’impasse. Accusant des pertes en dizaines de millions de DH, elles demandent au gouvernement de trouver une solution à cette crise.
Des pertes en dizaines de millions de DH. C’est la conséquence directe de l’interdiction des pare-buffles au Maroc. Ces pertes ont été enregistrées entre producteurs et distributeurs de ces accessoires automobiles, depuis l’entrée en vigueur de la circulaire N°1752/CT/CNEH/DTRSR/2017 portant cette interdiction. Devant cette situation «catastrophique», les professionnels du secteur ont adressé des lettres aux différentes institutions régionales, au Centre national d’essais et homologation (CNEH) et aux ministères de tutelle (Transport et Industrie), leur demandant de trouver une solution à la crise qui frappe le secteur. Ces sociétés opérant dans le secteur des protections automobiles en inox, se disent aussi surprises par l’émission de cette circulaire par le CNEH, qui interdit l’équipement des véhicules avec des protections en inox. «Personne du ministère du Transport ne nous a contacté pour nous prévenir de l’interdiction de ces protections et nous permettre de nous entretenir avec le ministère délégué ou le centre concerné, pour diminuer ou arrêter les investissements dans ce secteur progressivement», souligne un spécialiste de la fabrication des accessoires automobiles en inox et qui emploie plus de 60 salariés, à Fès. Ce dernier avait des partenariats de sous-traitance avec de grandes marques (Renaut-Dacia, Fiat et Nissan). Il a de même investi dernièrement plus de 5MDH dans l’achat de matières premières et une dizaine de millions de DH dans les machines. Il faut noter que le marché des protections automobiles compte plusieurs intervenants: les importateurs, fabricants et revendeurs représentés dans plus de 500 magasins. Du côté des importateurs, ces derniers affirment avoir procédé à des importations en masse durant les mois 10 et 11 pour équiper les nouveaux véhicules qui se vendent aux mois de décembre et janvier, en plus des importations prévues pour les prochains mois et réglées à l’avance. En moyenne, ces sociétés emploient entre 5 et 15 salariés.
La publication de la circulaire
Depuis le 1er janvier de cette année, les centres de contrôle technique ne délivrent plus de PV favorables pour les véhicules équipés de barres de protection (pare-buffles). En effet, ces centres ont reçu le 15 décembre dernier, une correspondance du ministère du Transport les informant de l’interdiction des pare-buffles. Selon des responsables de centres de visite technique à Fès, la circulaire du ministère désigne seulement le pare-buffle frontal. D’autres, ils préfèrent jouer la prudence et demandent aux propriétaires d’enlever tous les équipements rajoutés à la carrosserie de leurs véhicules, ce qui montre le flou créé par cette circulaire. D’après les professionnels, «le ministère de l’Équipement fait référence à l’article 96 de la loi 52-05, qui stipule que les véhicules ayant subi des modifications «notables», doivent obtenir une homologation avant de pouvoir circuler sur les routes marocaines.Toutefois, la loi ne précise ni le type de modifications, ni les procédures ou critères d’homologation».
Les mortalités toujours en hausse
Pour rappel, l’interdiction des pare-buffles par le ministère du Transport, avait été dictée, selon ce dernier, «par le souci de minimiser l’impact des accidents de circulation». En attendant de chiffrer cet impact, il faut noter que les statistiques des accidents de la route au titre des trois premiers mois de l’année, par comparaison à ceux de l’année dernière, font ressortir une hausse de 7,51% des tués.
Que dit la loi ?
L’article 157 de la loi 52-05 portant code de la route stipule que «tout constructeur, mandataire, importateur ou propriétaire de véhicule qui refuse ou néglige de soumettre son véhicule, ayant subi des caractéristiques techniques, à une nouvelle homologation, est puni d’une amende de 5.000 à 30.000 DH». En cas de récidive, le contrevenant encourt trois mois à un an d’emprisonnement et le double de l’amende, ou de l’une de ces deux peines. Pour les personnes morales, le contrevenant est puni d’une amende de 20.000 à 50.000 DH par véhicule, sans préjudice des peines qui peuvent être prononcées à l’encontre des dirigeants. En cas de récidive, l’amende va du simple au double. Le tribunal peut également ordonner la confiscation du véhicule au profit de l’État (immobilisation et mise en fourrière). L’homologation des véhicules et leurs accessoires est effectuée par le centre national d’essais et d’homologation (CNEH). Dans l’Union européenne, la loi autorise encore l’équipement des véhicules avec les protections frontales en inox, en respectant certaines mesures spécifiques (petit modèle) et ce, depuis l’entrée en vigueur du règlement CE N°78/2009 relatif à la protection des piétons et usagers, vulnérables, de la route.
