Droits de la femme : Un nouveau plan gouvernemental pour l’égalité
La nouvelle feuille de route du gouvernement pour capitaliser sur les acquis du plan gouvernemental ICRAM qui a été mis en œuvre entre 2012 et 2016 sera dédiée à l’appui à la convergence et au soutien des acteurs de la société civile et de ceux du secteur privé.
Le département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social a finalisé le second plan concernant la promotion des droits de la femme, qui a fait l’objet d’un exposé de la part de la ministre Bassima Hakkaoui (photo) lors du Conseil de gouvernement tenu mercredi.
Le plan gouvernemental vise à mobiliser tous les acteurs concernés pour la promotion de l’égalité et de l’équité dans les politiques publiques et les programmes de développement et devra se focaliser sur l’appui à la convergence de l’ensemble des intervenants, essentiellement les ONG et les sociétés privées. «ICRAM 2» sera mis en œuvre en tenant compte des réalisations des 4 dernières années, qui ont vu la concrétisation de 75 des 156 mesures fixées par la première partie du plan «et qui touchent plusieurs niveaux, législatifs et institutionnels», selon le bilan établi par le département de tutelle. L’appui aux acteurs non étatiques sera traduit après l’accord qui a été trouvé entre le ministère et l’Agence de développement social (ADS). Les principaux domaines d’intervention qui seront ciblés dans le cadre d’ICRAM 2 concernent successivement «la lutte contre les stéréotypes, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, le renforcement de la participation politique et enfin l’appui à l’accès des femmes à la protection juridique». La question du suivi de la mise en œuvre du plan sera aussi prioritaire. C’est ainsi qu’une batterie de mesures est prévue pour fournir une assistance technique permanente au ministère ainsi qu’aux différents départements ministériels partenaires du programme. Le Comité technique interministériel de suivi sera toujours l’organisme qui coordonnera les initiatives prévues par le plan «pour une meilleure performance et efficacité dans le domaine de l’égalité», selon la feuille de route du gouvernement.
Le bilan légal et institutionnel
Plusieurs réalisations ont été citées par le département de tutelle lors de la période 2012-2016. Ainsi cette période a vu l’adoption des lois relatives à la création de l’Autorité de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD), au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, à celle de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ainsi qu’au texte législatif fixant les conditions de travail des employés domestiques, en plus de la réforme de la loi organique du projet de loi de Finances à travers la budgétisation sensible au genre social.
La création de cellules de prises en charge des femmes au sein de l’ensemble des tribunaux, lesquelles ont été dotées d’assistantes sociales, a été aussi entreprise. Le bilan du département de tutelle cite aussi ce qui a été réalisé pour l’institutionnalisation du genre, avec une série de stratégies sectorielles qui ont été concrétisées, à côté de «la création effective d’institutions spécialisées de contrôle et de suivi et d’un ensemble de mécanismes visant l’accompagnement des femmes, notamment celles victimes de discriminations et de violences». Parmi les institutions créées se trouvent l’Observatoire national de lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’Observatoire national de l’image de la femme dans les médias ainsi que l’Observatoire national pour la fonction publique. Il est à rappeler que les facteurs de blocage identifiés au niveau législatif ont été, en partie, résolus dans le cadre des nouvelles lois sur le seuil de la présence des femmes au sein des conseils élus ou via la révision de la loi organique de la nomination aux postes stratégiques. L’égalité des chances devant les hauts postes se fait actuellement via l’annonce des postes vacants dans le Bulletin officiel ainsi que la publication des avis de recrutement sur les sites de l’Exécutif et sur le nouveau portail mis en place par le département chargé de la réforme de la Fonction publique.
L’action au niveau parlementaire
Le groupe de travail thématique sur l’opérationnalisation de la parité au sein des structures du Parlement a repris ses travaux fin mai dernier. La question prioritaire est la révision des dispositions du règlement intérieur, notamment les dispositions de l’article 49, en vue de permettre aux femmes parlementaires de jouir pleinement des droits constitutionnels qui sont les leurs. Le groupe de travail créé par le bureau de la Chambre des représentants devra émettre avant la fin de cette session de printemps plusieurs recommandations qui devront être insérées dans le projet de règlement intérieur, essentiellement pour atteindre les seuils permettant aux femmes d’occuper des postes à responsabilité. Les objectifs tracés pour le groupe du travail thématique portent sur l’élaboration d’un rapport pour chaque mission conférée, de même que l’article 53 du règlement intérieur de la Chambre des représentants impose que les candidatures des groupes parlementaires doivent réserver un tiers aux députés.
