Charte de l’investissement TPME : subventions ciblées, emplois espérés

La relance de l’emploi demeure un défi majeur. En structurant l’accès aux subventions publiques pour les petites entreprises, le Maroc espère stimuler l’investissement productif, la transformation digitale et la transition écologique de ce tissu entrepreneurial, pilier de l’économie nationale. Longtemps reporté, ce dispositif suscite de réels espoirs quant à sa capacité à créer des emplois stables et à revitaliser les territoires. Mais l’incertitude du calendrier et les lenteurs redoutées dans son déploiement nourrissent déjà les inquiétudes.

Dans un contexte économique marqué par la nécessité de moderniser le tissu entrepreneurial, le gouvernement a approuvé en Conseil le décret relatif au dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises dans le cadre de la Charte de l’investissement. Visant à structurer le processus d’octroi de subventions directes, ce texte fixe les conditions d’accès aux aides publiques destinées à soutenir l’investissement productif, la transformation digitale et la transition écologique de ces entreprises.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de relance ciblée du secteur privé et entend répondre aux freins persistants qui entravent la compétitivité des petites structures.

Le décret définit un cadre légal et opérationnel rigoureux, fondé sur des critères d’éligibilité stricts et des plafonds de financement adaptés à la taille des entreprises. Longtemps attendu, ce texte est censé redonner un nouveau souffle à des structures qui représentent l’épine dorsale de l’économie nationale. Chez les professionnels, une note d’optimisme se dégage à la suite de son approbation.

«Ce décret apporte un soulagement car la frustration était à son paroxysme en raison des reports successifs depuis 2023. Aujourd’hui, il s’agit d’un signal fort pour le patronat. De plus, dans le fond, le mécanisme s’adapte au contexte du tissu entrepreneurial. Toutefois, un scepticisme s’installe quant à la célérité du déploiement et à la mise en œuvre de ce dispositif. L’idéal est de pouvoir disposer d’un calendrier précis de l’appel à projet pour pouvoir s’y adapter, car l’enjeu est de taille, celui de la création d’emplois», explique Meriem Zairi, présidente de la commission entrepreneuriat et TPME de la CGEM.

L’autre inquiétude porte sur la capacité de traitement des dossiers et sur les ressources mobilisables face à un volume potentiellement massif de demandes, dans un contexte où les attentes du tissu entrepreneurial sont considérables.

Levier territorial
Le mécanisme repose sur un principe de différenciation en fonction de la taille des entreprises. Les très petites entreprises pourront prétendre à une subvention d’un montant maximal de 500.000 dirhams, tandis que les petites et moyennes entreprises auront la possibilité de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 2 millions de dirhams.

Le taux d’intervention publique est fixé à 30% du coût total du projet présenté. Ce taux pourra être porté à 40% pour les projets portés par des regroupements ou consortiums d’entreprises, une disposition conçue pour encourager les démarches collectives, la mutualisation des ressources et la structuration de filières collaboratives. Toutefois, chaque projet devra être financé en fonds propres à hauteur minimale de 10%.

S’agissant des primes à l’investissement, le texte les décline en trois volets, une prime à la création d’emplois stables, une prime territoriale et une prime liée aux activités primaires. Le dispositif, bien qu’initié à l’échelle centrale, est conçu pour être déployé territorialement. Les régions, appelées à jouer un rôle croissant dans le pilotage économique local, pourront participer à la mise en œuvre du programme via des appels à projets régionaux ou des partenariats avec les structures d’accompagnement.

Une fois le décret entré en vigueur, un premier appel à projets devrait être lancé dans les mois suivants, mobilisant des fonds publics étatiques, et potentiellement des ressources locales. Cette approche vise une meilleure adaptation du dispositif aux réalités du terrain, tout en ancrant la dynamique d’investissement dans les territoires.

Critères rigoureux
En matière d’éligibilité, les projets devront s’inscrire dans des domaines considérés comme prioritaires par les autorités. Il s’agit notamment de la transformation digitale, de la modernisation des outils de production, de l’amélioration des normes de qualité, du développement durable, de la recherche et développement ainsi que de l’internationalisation.

Le décret accorde une attention particulière aux initiatives intégrant les principes de durabilité environnementale, à celles favorisant l’insertion professionnelle des jeunes, ou encore à l’entrepreneuriat féminin. L’attribution des subventions ne sera en aucun cas automatique. Les entreprises intéressées devront soumettre un dossier complet qui fera l’objet d’une évaluation rigoureuse par un comité composé de représentants de l’administration, du secteur privé et d’experts indépendants.

Ce comité analysera la viabilité économique des projets, leur impact prévisionnel sur la création d’emplois et de valeur, leur contribution à l’innovation ainsi qu’à la transformation sectorielle. Seules les entreprises régulièrement constituées, en activité effective et à jour de leurs obligations fiscales et sociales pourront prétendre à ce soutien financier.

Cette exigence vise à garantir que les fonds publics bénéficient à des structures solides, inscrites dans une logique de développement structuré. En articulant les objectifs de relance économique, de montée en gamme industrielle et d’inclusion sociale, ce décret marque un tournant dans la politique de soutien aux entreprises. Il traduit une volonté claire, celle de faire des TPE et PME non plus de simples bénéficiaires d’aides ponctuelles, mais de véritables moteurs de la transformation économique.

Meriem Zairi
Président de la commission entrepreneuriat et TPME de la CGEM

«Ce décret apporte un soulagement car la frustration était à son paroxysme en raison des reports successifs depuis 2023. Aujourd’hui, il s’agit d’un signal fort pour le patronat. De plus, dans le fond, le mécanisme s’adapte au contexte du tissu entrepreneurial. Toutefois, un scepticisme s’installe quant à la célérité du déploiement et à la mise en œuvre de ce dispositif. L’idéal est de pouvoir disposer d’un calendrier précis de l’appel à projet pour pouvoir s’y adapter, car l’enjeu est de taille, celui de la création d’emplois».

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO