Maroc

Fonds de développement industriel et des investissements: les dessous d’un changement de paradigme

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La loi de Finance 2023 introduit des modifications majeures pour le compte d’affectation spéciale dit «Fonds de développement industriel et des investissements». Zoom sur ses tenants et aboutissants.  Après l’adoption par la Chambre des conseillers de la loi-cadre 03-22 relative à la Charte de l’investissement, fin novembre, et sa publication au Bulletin officiel, la loi de Finance 2023 introduit plusieurs modifications majeures à un autre compte spécial du Trésor (CST). Ainsi, le compte d’affectation spéciale (ex-Fonds de promotion des investissements),...
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