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Il y a trois ans, le Maroc fêtait le centenaire de sa législation sur la protection de la propriété intellectuelle. En 1916, alors sous protectorat français, le Maroc proclamait le premier dahir en la matière, transposant ainsi pour une bonne part le droit français alors en vigueur essentiellement avant tout pour préserver les droits du colon. Pendant les décennies qui ont suivi l’indépendance, le Maroc continuera à ratifier les principales conventions internationales et n’a cessé de confirmer cet engagement, garantissant le principe moral de la reconnaissance et d’une juste récompense du travail d’autrui. L’OMC (Organisation mondiale du commerce) créée en 1995 s’emparera de cette question, décidant, dès sa création de mettre en place un standard universel de protection minimum et, fait important, de mettre fin à l’exception dont bénéficiaient les médicaments jusque-là exemptés de brevets. Un long débat s’engage entre ceux qui considèrent le médicament comme une marchandise ordinaire devant être protégée par un brevet et ceux qui, au contraire, l’estiment être un «bien public» méritant un statut exceptionnel, hors spéculation, et dont l’accès doit être garanti à tous. Après de longues et âpres négociations entre pays «en développement » - dont le Maroc -, favorables au statut exceptionnel et les pays industrialisés, tenants de la normalisation. Un compromis est trouvé : les médicaments seront couverts par des brevets pour une période de vingt ans, leur caractère particulier sera cependant reconnu et des «flexibilités » sont prévues pour veiller à ce que le respect des droits privés des détenteurs de brevets ne s’oppose pas à l’intérêt général, y compris la santé publique mais à peine l’accord signé, les pays en développement subissent des pressions énormes au moment de l’intégration de ces «flexibilités » dans les lois nationales. Certains de ces pays omettront, volontairement ou involontairement, de les intégrer dans leurs lois afin ne pas fâcher un puissant pays ami, allié ou partenaire économique stratégique…C’est le cas du Maroc, dont le projet de loi en la matière, développé en 1997 et approuvé en 2004 accorde une protection par les brevets trop stricte et renonce, volontairement - si l’on peut dire -, à certaines de ces «flexibilités»...

Ensuite, l’accord de libre-échange conclu avec les États-Unis entré en vigueur en 2006 viendra durcir encore la situation en imposant des mesures de protection extrêmes, faisant du cadre légal marocain l’un des plus hostiles au monde aux médicaments génériques. Ceci étant dit, il est important de relever certains aspects positifs : en 2014, le Maroc introduit des mesures susceptibles de réduire l’impact négatif des brevets sur les médicaments. L’examen effectif des brevets est instauré en s’assurant du respect de critères de brevetabilité préétablis (auparavant, il s’agissait d’une simple déclaration de bonne foi). En outre, la possibilité est accordée à des tiers de s’opposer à la délivrance d’un brevet en fournissant des arguments justifiant la nullité. L’intention est bonne mais les procédures mises en oeuvre, comme par exemple la sous-traitance, faute de moyens, de l’examen des brevets au très laxiste Office européen des brevets, ne fait pas l’unanimité parmi les experts et le système de contestation des brevets est considéré comme trop restrictif, quoique jamais utilisé à ce jour pour juger de son efficacité. Un large appel à la prudence fait désormais l’unanimité au sein des institutions internationales comme l’OMS et la question ne se limite plus aux pays les moins favorisés. Les Pays-Bas, par exemple, n’ont pas hésité à mettre en place une commission parlementaire pour passer outre les brevets afin d’assurer l’accès aux médicaments à leurs populations. Si la diplomatie marocaine, active à New-York ou à Genève, soutient ces initiatives, les choses bougent peu en revanche à Rabat. Les acteurs concernés - ministères de la Santé, du Commerce et des Affaires étrangères, bureau des brevets, industrie locale, société civile, etc. - se perdent en querelles, sans s’écouter ni s’entendre… Résultat : au Maroc, la propriété intellectuelle est régie selon une loi d’influence «américaine », l’examen des brevets se fait selon des standards «européens », le pays disposant d’un budget de la santé «africain» avec une industrie pharmaceutique «similaire à celle du Bangladesh» (ne rien y voir de péjoratif, cette dernière est plus que correcte). Il est grand temps d’avoir un véritable dialogue dépassionné. Nous devons nous inspirer de nombreux pays qui ont mis en place une dynamique multisectorielle pour appréhender le sujet. C’est l’objectif que s’est fixée ITPC- MENA, une association marocaine oeuvrant pour l’accès aux médicaments. En organisant le premier colloque national sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments, tenu les 24 et 25 juin à Casablanca (voir p.4&5). Le colloque a réunit pour la première fois tous les acteurs concernés autour de la table dans la sérénité. Gageons de la bonne volonté de chacun pour oeuvrer ensemble à rendre cohérentes nos politiques sanitaire, sociale et industrielle…dans l’intérêt de tous.

Othman Mellouk
Coordinateur à la région MENA de l’International Treatment Preparedness Coalition