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Maroc

Le renforcement de l’accès à l’information s’impose pour rétablir la confiance dans les institutions. Ce thème de portée mondiale a été débattu lors d’une conférence internationale que vient d’abriter le Maroc sur ce sujet d’actualité. 

Seuls quatre citoyens sur dix font confiance à leurs gouvernements dans les pays de l’OCDE. Les institutions publiques souffrent de la défiance du public. Pire encore, les citoyens eux-mêmes ne se font plus confiance entre eux. Au Maroc, la crise de confiance dans les institutions est avérée, comme le confirment les mouvements de contestation au cours des dernières années, le taux très bas de participation aux élections ainsi que les conclusions d’un rapport de l’Institut royal des études stratégiques sur la cohésion sociale au Maroc. Instaurer toutes les conditions nécessaires pour un gouvernement ouvert et une participation inclusive des citoyens dans le processus de prise de décision est la clé pour juguler cette crise. À cet égard, l’OCDE est on ne peut plus clair : mettre en place des gouvernements transparents et participatifs peut être un levier efficace de la croissance inclusive et permet d’aider les pays à redonner confiance aux citoyens dans leurs administrations. Il ne suffit pas de renforcer l’accès de la population à l’information. Encore faut-il l’impliquer dans le processus d’élaboration des politiques publiques. Cette approche permet de fournir des services publics adaptés aux besoins. Pour le Maroc, de grands efforts restent à déployer pour entamer de nouvelles réformes et améliorer celles qui sont déjà mises en place. Le royaume, rappelons-le, a adhéré en avril 2018 à l’initiative du partenariat pour un Gouvernement ouvert après qu’il ait gagné le point qui lui manquait grâce à l’adoption de la très controversée loi sur le droit d’accès à l’information. Le processus n’est pas achevé. Le Maroc est appelé à s’aligner sur nombre de normes de l’OCDE en matière de gouvernement ouvert. Il gagnerait de s’inspirer de plusieurs expériences réussies, à commencer par celle de notre voisin ibérique.

Un plan national
Pour gagner le pari, le ministre de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Mohamed Benabdelkader souligne que le Maroc a adopté un plan d’action national (OGP) pour la période 2018/2021 comportant quelque 18 engagements dans les domaines de l’accès à l’information, la transparence budgétaire, la participation citoyenne, la lutte contre la corruption et le renforcement des valeurs de la probité dans le service public. Les défis sont de taille. Le suivi de la mise en œuvre des engagements est en effet un élément on ne peut plus fondamental pour atteindre les objectifs escomptés. C’est dans ce cadre que s’inscrit la représentation paritaire entre la société civile et les représentants des départements publics dans les instances de gouvernance chargées de l’exécution des engagements nationaux en matière d’OGP. Pour assurer l’interactivité escomptée avec les citoyens, un site électronique (www.gouvernement-ouvert.ma) a été créé pour recevoir toutes les observations et propositions.

Nécessité d’un accès équitable à l’information
À cette initiative s’ajoutera une nouvelle plateforme numérique sur le droit d’accès à l’information pour recevoir les demandes électroniques des citoyens en matière d’accès à l’information. À ce titre, une grande mission incombe à la commission de droit d’accès à l’information, présidée par le président de Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni qui tient à mettre l’accent sur l’ampleur de la tâche qui l’attend. Il estime que tous les acteurs (instances gouvernementaux, citoyens, professionnels de l’information, secteur économique…) doivent arriver à une compréhension partagée des droits et devoirs en vue, entre autres, de mettre fin aux interprétations divergentes de la loi : « L’implémentation de loi ne doit pas se faire sous couvert de tension mais plutôt dans un cadre serein».En parallèle, il faut veiller à ce que le droit d’accès à l’information ne soit pas de façade, comme le précise Mohamed Bachir Rachi, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Le libre accès à l’information de manière égalitaire est une condition sine qua non pour le développement et la lutte contre la corruption. «Il faut miser aussi sur l’impact des mesures prises sur le citoyen pour pouvoir opérer les changements escomptés», précise Rachdi. Le citoyen doit, ainsi, être impliqué dans tout le processus de prise de décision ainsi que dans l’évaluation de la mise en œuvre des stratégies et des mesures adoptées. « On doit travailler avec le citoyen et non pour le citoyen », dit-il. Pour atteindre cet objectif, il faut miser sur le changement de la culture de l’administration et l’amélioration de la gouvernance des politiques publiques en amont comme en aval. 

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