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La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a infligé deux sanctions financières de 3 MDH et 800.000 DH à 2M et Al Oula respectivement.

Le premier numéro du Journal officiel publié le 2 janvier a annoncé deux décisions de sanction prises en date du 1er octobre 2018 par la Haute autorité de la communication audiovisuelle à l'encontre de 2M et Al Oula qui ont enfreint les dispositions légales régissant la publicité dans le secteur de l’audiovisuel. Ainsi, les deux chaînes ont de nouveau outrepassé les dispositions de leurs cahiers des charges durant le mois de Ramadan en ce qui concerne les obligations relatives aux modalités d’insertion de la publicité. Ces obligations concernent en l’occurrence la durée maximale globale de publicité durant une heure glissante ainsi que la durée minimale devant séparer deux séquences publicitaires.

800.000 DH pour Al Aoula…

De ce fait, la HACA a ainsi décidé d'appliquer une sanction pécuniaire à l’encontre de la «SNRT» d’un montant de 800.000 DH payables dans les trente jours à compter de la date de notification de la présente décision à Al Aoula. Bien détaillée, la décision de la HACA découle en fait de plusieurs observations faites au niveau de la chaîne publique. Dans ce sens, l’autorité cite la diffusion les 18 et 20 mai 2018 «de deux séquences publicitaires, séparées d’une durée n’excédant pas trois minutes», peut-on lire sur le Bulletin officiel alors que deux publicités doivent être séparées de 20 minutes au minimum et que chacune doit durer, au maximum, 6 minutes. De plus, la Haute autorité mentionne l'exemple de la diffusion, le 18 mai 2018, d'une durée globale de publicité de plus de 17 minutes durant une seule heure glissante et le 20 mai d'une durée globale de 15 minutes en une heure glissante. Pour rappel, «la durée totale de publicité pendant une heure glissante ne doit en aucun cas dépasser 16 minutes tout au long de l'année et 18 minutes pendant Ramadan», explique la HACA au niveau le Bulletin officiel. Par ailleurs, l’on peut constater à travers la lecture du Bulletin officiel que la HACA a enregistré du 17 mai au 14 juin 2018 au total 272 dépassements par Al Aoula de la durée minimale devant séparer deux séquences publicitaires.

…3 MDH pour 2M

Par ailleurs, la Haca a décidé de sanctionner «Soread-2M» pour les mêmes raisons. La société doit ainsi s'acquitter d'une amende de 3 MDH payables dans les trente jours à compter de la date de notification de la décision à 2M. Par exemple, la Haca cite la diffusion, le 6 juin 2018, «de deux séquences publicitaires séparées d’une durée n’excédant pas 32 secondes» et le 10 juin de «deux séquences publicitaires séparées d'une durée n'excédant pas une minute». La Haca cite aussi l'exemple de la diffusion, les 18 et 19 mai 2018 d'une durée globale de publicité de plus de 25 minutes et de 27 minutes, respectivement durant une seule heure glissante. Ainsi, au total, 280 dépassements par 2M, de la durée minimale devant séparer deux séquences publicitaires ont été enregistrées par la Haca, au mois de Ramadan dernier. Pour rappel, la Haca rappelle dans son annonce avoir déjà sanctionné Al Oula en 2013 et 2016 et 2M en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.


36 sanctions et 47 plaintes en 2016/2017

Pour les deux années 2016-2017, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle -CSCA - relevant de la HACA a rendu ses décisions sanctionnant 11 opérateurs publics et 25 privés concernant la non maîtrise d’antenne, le non-respect des dispositions liées à la publicité, de la présomption d’innocence, du pluralisme politique, de l’honnêteté de l’information et des contenus, de la dignité humaine, de la protection du jeune public ainsi qu’au non-respect du principe d’égalité du genre. Concernant les plaintes et les demandes de droit de réponse, le conseil supérieur a procédé au traitement de 47 plaintes et de demandes de réponse émanant de particuliers et d’associations. 

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