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Maroc

Les nouveaux enjeux du contrôle de la constitutionnalité des lois seront au centre d’un colloque international qui sera organisé, les 27 et 28 septembre, par la Cour constitutionnelle et l’Académie du royaume.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois sera le sujet de la rentrée de la plus haute juridiction du pays qui orchestrera les 27 et 28 septembre à Marrakech une rencontre axée sur la mise en œuvre de la loi organique sur l’inconstitutionnalité des lois. L’argumentaire étalé par les magistrats constitutionnels pour la tenue de ce séminaire n’est autre que «le développement phénoménal du contrôle de la constitutionnalité des lois avec 58 pays qui ont prévu un système de question préjudicielle de constitutionnalité sous différentes formes alors que le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité est institué dans 42 pays». La problématique de l’ingénierie des voies de recours se pose donc de manière différente au sein de chaque pays avec en ligne de mire la mise en place de leviers d’accès à la justice constitutionnelle. Selon l’argumentaire de la Cour constitutionnelle, le système national d’aide juridique doit répondre à un enjeu fondamental, «celui de faciliter l’accès à la justice constitutionnelle aux groupes les plus vulnérables, de même que le rôle des professionnels de la justice demeure fondamental en la matière», souligne la présentation de la plus haute juridiction du pays.

Six domaines identifiés
Plusieurs axes seront débattus lors de ce colloque. Il s’agit en premier lieu de répondre aux questions posées par l’articulation de la compétence de la cour constitutionnelle et des juridictions ordinaires et les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme. Parmi les questions délicates à résoudre figurent les mécanismes d’appui et de dématérialisation des procédures comme étant les leviers de la justice constitutionnelle.

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