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Le bout du tunnel semble encore très loin ! Les groupes aussi bien de la majorité que de l’opposition ne parviennent pas à accorder leurs violons concernant la retraite des parlementaires. La réforme paramétrique proposée ne pourra pas assurer la pérennité du régime. La position du gouvernement sur ce dossier a-t-elle vraiment changé ?

Cela fait plus d’un an que le bureau de la Chambre des représentants tente autant que faire se peut de trouver une issue au dossier épineux de la retraite des parlementaires, en vain. Les différentes parties ne sont pas parvenues à un terrain d’entente autour de ce régime qui a déclaré faillite il y a quelques mois. La balle est dans le camp du gouvernement; seulement, l’Exécutif considère qu’il s’agit d’une affaire interne du Parlement. Une position que vient de réitérer encore une fois le ministre chargé des Relations avec le Parlement Mustapha El Khalfi. Ce qui fait grincer les dents de certains parlementaires, qui estiment que cette crise ne peut pas être gérée uniquement par le Parlement, du moment que cette institution n’a pas d’indépendance financière. Certes, des réunions sont régulièrement tenues entre le chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, et le président de la chambre basse Habib El Malki autour de ce dossier, mais sans pour autant parvenir à une solution consensuelle. Alors que le bureau de la Chambre des représentants attend du gouvernement de sortir le Parlement de cette crise, le chef de l’Exécutif rejette toujours l’idée de combler le déficit financier de la caisse.

Les parlementaires divisés
Même les parlementaires sont divisés sur ce dossier. Les multiples réunions tenues entre les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition n’ont pas permis de rapprocher les points de vue. Rappelons que le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement à la Chambre des représentants a même déposé une proposition de loi pour liquider le régime. Une position qui n’est pas partagée par de nombreux parlementaires qui proposent la réforme paramétrique. Mais cette solution risque d’être très douloureuse ou de ne pas être acceptée par certains parlementaires. La réforme paramétrique nécessite, en premier lieu, l’augmentation de l’âge de la perception de la pension de retraite à l’instar de ce qui a été fait pour le régime civile. La pilule ne semble plus difficile à faire avaler pour la plupart des parlementaires comme c’était le cas par le passé en raison de la situation alarmante de la caisse. On parle même de relever cet âge à 65 ans. Rappelons qu’avant l’épuisement des réserves de la caisse, les anciens parlementaires percevaient la pension de retraite dès la fin de leur mandat parlementaire conformément aux dispositions juridiques actuelles, ce qui a largement contribué à creuser le déficit de la caisse. Le régime est ainsi déficitaire par nature: ceux qui en bénéficient représentent le double de ceux qui cotisent. Pour pouvoir sauver le régime et garantir sa pérennité, il ne suffit pas de relever l’âge; encore faut-il augmenter les cotisations et faire baisser le montant de la pension. Actuellement, la cotisation mensuelle des parlementaires est de 2.900 DH, et le même montant est débloqué par l’État. Certains proposent de relever ces cotisations de 300 DH ou 400 DH. Mais cela va-t-il permettre de régler le problème ? D’après une source interne, l’augmentation de la cotisation proposée n’est pas une solution réaliste car elle est dérisoire et ne permettra pas de sauver le régime si le gouvernement ne met pas la main à la poche. En vue de pérenniser le régime, les cotisations doivent doubler et la pension doit considérablement baisser.

Des solutions juridiques
Les parlementaires actuels dans les deux chambres vont-ils accepter de payer une cotisation de 6.000 voire 7.000 DH par mois pour percevoir un montant inférieur à 5.000 DH à l’âge de la retraite ? Logiquement, il est difficile d’accepter un tel scénario. Certaines voix plaident pour la mise en place d’un régime de retraite plutôt optionnel qu’obligatoire. Mais, encore une fois, sans le soutien financier du gouvernement, cette réforme paramétrique ne pourra pas être mise en place et le Parlement sera dans l’obligation de liquider le régime.

La mission de Habib El Malki n’est pas de tout repos. Le doute plane sur la possibilité d’atteindre le consensus souhaité autour de ce dossier complexe qui divise même la majorité gouvernementale. Des solutions juridiques s’imposent. En effet, quelle que soit la décision qui sera prise, il faut gérer le cas des anciens parlementaires car, en principe, la loi n’est pas rétroactive. Les nouvelles dispositions (liquidation du régime ou réforme paramétrique) ne devraient être appliquées qu’aux futurs «parlementaires retraités», à l’instar de ce qui a été fait pour le régime de la pension civile. 


Mohamed Moubdii
Chef du groupe parlementaire du MP à la Chambre des représentants

Il ne faut pas considérer la pension que perçoivent les parlementaires comme une retraite mais plutôt comme une indemnité ou une récompense après la fin de leur mandat électoral. C’est à l’État d’assumer sa responsabilité en la matière pour renforcer les institutions et leur crédibilité».

Mohamed Achrourou
Chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants

C’est un dossier qui nécessite le consensus entre les différents groupes parlementaires. Des scénarios ont déjà été élaborés, des propositions de loi déposées. Il faut prendre en considération le cas de nombre d’anciens parlementaires qui vivent une situation très difficile ».

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