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Maroc

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité hier le projet de loi n°76.15 portant réorganisation du Conseil national des droits de l'homme (CNDH). Ce projet de loi vise à la mise en place d'un système national pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Le texte attribue au CNDH des prérogatives relatives aux mécanismes de plainte concernant les enfants victimes des violations des droits de l'enfant, de consolidation, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la convention sur les personnes en situation de handicap, ainsi que le mécanisme national de prévention de la torture.

Parmi les objectifs de cette réorganisation figure le renforcement du rôle du conseil en matière de consécration de l'approche des droits de l'homme dans les politiques publiques et le système juridique national afin de garantir aux citoyens leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Ce renforcement vient en application de la Constitution de 2011 et l'ensemble des conventions des droits de l'homme ratifiées par le Maroc, outre la consolidation du caractère pluraliste présent dans la composition dudit conseil et la consécration de l'expérience de ses commissions régionales.

Ce projet de loi expose la situation constitutionnelle du CNDH, en tant qu'instance de protection et de promotion des droits de l'homme. À l’instar des institutions nationales, il est régit par les principes de Paris pour la protection des droits de l'homme consacrés par la résolution 48/134 du 20 décembre 1993 de l'Assemblée générale des Nations-Unies. Et ce n’est pas tout, les principes de Belgrade relatifs à la relation entre les Parlements et les institutions nationales pour la promotion des droits de l'homme, adoptés par le Conseil des droits de l'homme lors de sa 20e session, tenue du 18 juin au 6 juillet 2012 à Genève ont été aussi respectés lors de l’élaboration de ce projet de loi.

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