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Maroc

Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, dont le texte de création vient d’être publié au Bulletin officiel aura pour objectifs d’émettre des avis, des recommandations et des propositions sous la demande du roi, du gouvernement ou de l’une des deux chambres du Parlement et ceci sur les projets stratégiques qui visent à promouvoir les conditions des jeunes et le développement du travail associatif.

Dans le cadre des efforts visant la consolidation de la démocratie participative et le renforcement du rôle des jeunes dans l’édification d’une société moderne, ouverte et prospère. Le Maroc vient de mettre en place un organe consultatif pour les jeunes et les actions associatives. Adopté puis publié récemment dans le bulletin officiel, le Conseil de la jeunesse vient de se doter d’un statut juridique par le biais du dahir n°1-17-112 du 2 janvier 2018 portant promulgation de la loi n°89-15. Ce dernier est élaboré en application des articles 33, 170 et 171 de la Constitution prévoyant sa création conformément aux Hautes orientations royales. Cette instance s’inscrit également dans le cadre des efforts déployés par le royaume pour renforcer les opportunités de participation institutionnelle des jeunes. En effet, conformément aux dispositions de l’article 33 de la Constitution, il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays ainsi que de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices pour le déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines. L’article 33 stipule également que les pouvoirs publics doivent aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d’adaptation scolaire, sociale ou professionnelle.

Mission plurielle
Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative est un organe constitutionnel qui a pour objet d’émettre des avis, des recommandations et des propositions sous la demande du roi, du gouvernement ou de l’une des deux chambres du Parlement sur les projets stratégiques qui visent à promouvoir les conditions des jeunes et le développement du travail associatif. L’avis du conseil doit être présenté dans un délai qui ne dépasse pas 2 mois après la date de la réception de la demande, sauf que cette dernière peut être réduite à 20 jours en cas d’urgence. Le conseil doit constituer au moins une fois par an un rapport de ses activités et le soumettre directement au roi. Le conseil doit formuler des propositions aux autorités publiques afin de prendre les mesures nécessaires pour réaliser les objectifs stipulés dans l’article 33 de la Constitution, à savoir élargir et généraliser la participation des jeunes au processus de consécration des bases du développement socioéconomique, culturel et politique du pays, ainsi que de promouvoir la vie associative et améliorer les conditions des jeunes et de l'action associative. Le conseil est chargé également de la réalisation d’études et de recherches ayant trait aux questions intéressant ses domaines. Ledit conseil est composé outre son président désigné par Dahir, de 30 membres dont 10 membres nommés par le roi (5 au sein de l’entité chargée des affaires de la jeunesse et 5 au sein de l’entité chargée de l’action associative), 10 par le chef du gouvernement et les 10 derniers par le président de la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Ces membres sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Les organes chargés des questions de la jeunesse et des actions associatives font également partie de ce conseil qui sera en mesure d’élargir les sources de proposition via l'implication des diverses autorités constitutionnelles et organisations non gouvernementales, ainsi que le renforcement du principe de la parité et la participation des Marocains résidant à l'étranger. Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative doit présenter un rapport annuel sur ses activités qui fera l’objet d’un débat au Parlement conformément aux dispositions de l’article 160 de la Constitution marocaine. 

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