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La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé la suppression des prospectus des éléments constitutifs des dossiers de demande de remboursement et de facturation des médicaments en mode tiers payant. C’est le sens d’une note d'information adressée par la caisse à ses assurés, aux services de la caisse, aux mutuelles, aux producteurs de soins, à l’Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles et à l’OFPPT. Elle y informe ses clients que les prospectus ne sont plus exigés comme élément constitutif des dossiers de demande de remboursement ou de facturation en tiers payant des médicaments. Cette décision entrera en vigueur le 15 janvier courant.

Après ce changement, le dossier de remboursement des médicaments, qu'ils soient ambulatoires ou liés à des affections de longue durée (ALD), doit comporter les éléments constitutifs, à savoir la feuille de soins portant l’identité de l’assuré et du bénéficiaire le cas échéant, sa signature datée et le montant des frais engagés, ainsi que l’identité du médecin traitant, son Identifiant national du praticien (INPE), son cachet. Par contre le code à barres des médicaments et le prix public de vente (PPV) ou le prix hôpital (PH) pour les médicaments utilisés durant l’hospitalisation au niveau des cliniques privées ou des formations hospitalières sera toujours demandé par la CNOPS. Le dossier doit également comporter l’identité du pharmacien, son cachet, sa signature datée et la somme des frais des médicaments, l’ordonnance médicale datée portant le nom du médecin, sa spécialité, ses coordonnées, son INPE ainsi que le nom du bénéficiaire et la durée du traitement. L’ordonnance doit être également cachetée et signée par le pharmacien.

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