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Maroc

À la demande du PJD et du PAM, les membres de la Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants se réuniront aujourd’hui   avec le ministre d’État chargé des droits de l’Homme en vue de débattre de la mise à jour du plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme.

Majorité et opposition sont d’accord sur la nécessaire révision du plan d’action national de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) qui date de 2008 et qui ne répond plus aux exigences imposées par la nouvelle génération des droits consacrés à la fois par la Constitution et les conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré. En effet, les groupes parlementaires du PJD et du PAM ont demandé une réunion avec Mustapha Ramid ministre d’État chargé des droits de l’Homme (photo) dans l’optique de tracer les contours de la mise à jour projetée du plan, lequel devra impliquer d’autres intervenants dans le recueil des avis. L’objectif recherché par les députés est d’élaborer une stratégie nationale permettant de mettre la question des droits de l’Homme au centre des politiques publiques et de renforcer la conformité des lois votées avec les standards nationaux. La réunion  intervient également dans un contexte marqué par le besoin des députés d’obtenir une évaluation de l’impact des actions qui ont été entreprises depuis la mise en place du CNDH, mais aussi après l’adoption de plusieurs stratégies, dont celle de la migration ainsi que d’autres initiatives portant sur plusieurs groupes vulnérables. Le suivi assuré par le Parlement devra aussi intégrer les mesures visant le réajustement du plan en matière de droits liés au respect de l’environnement.

La nouvelle dimension du CNDH
La mise à jour du PANDDH reste largement dépendante de l’élargissement des missions du CNDH, selon la nouvelle loi qui a été élaborée. Les parlementaires ont entamé leur débat autour des nouvelles missions du Conseil national des droits de l’Homme en vue de renforcer son droit de regard sur plusieurs domaines jusqu’à présent négligés par l’instance présidée par Driss Yazami. Dans ses détails, le projet de loi 76-15 vise plusieurs objectifs, à commencer par «le parachèvement de la mise en place d’un système national de protection et de promotion des droits de l’Homme et ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de la violation des droits de cette catégorie». La révision examinée par les députés s’inscrit également dans le cadre de la nouvelle ingénierie gouvernementale entérinée lors de l’investiture du gouvernement et qui a créé un département d’État chargé des droits de l’Homme, pour marquer l’importance de la question dans le programme du gouvernement.

Le débat prévu aujourd’hui au sein de la commission portera aussi sur les mécanismes qui devront assurer au conseil d’être plus présent pour tout ce qui a trait au suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées, outre le mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Au menu également se trouve la portée des mesures incluses dans le projet de loi 76-15 et qui portent essentiellement sur «l’affermissement du rôle du conseil en matière de consécration de l’approche des droits humains dans les différentes politiques publiques et le système juridique national, en vue de garantir aux citoyens la jouissance effective de leurs droits sociaux, économiques, politiques, culturels et environnementaux contenus dans la Constitution et les différents traités internationaux des droits de l’homme adoptés par le Maroc et auxquels a adhéré le royaume». En vertu des dispositions projetées, le conseil devra davantage «ancrer le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de sa composition et consacrer l’expérience des commissions régionales des droits de l’homme (CRDH)».


Personnes en situation d’handicap : cap sur l’emploi

Les députés retiennent dans leur agenda plusieurs questions qui devront être mises en œuvre durant cette étape. Il s’agit principalement du volet relatif aux droits de la femme, avec une 2e phase du programme IKRAM 2 lancée en parallèle d’une politique linguistique intégrée, qui englobe l’arabe et l’amazigh. Pour la presse, les parlementaires tiennent à l’activation de l’ensemble des mesures prévues par la nouvelle loi portant Code de la presse et d’instaurer un dialogue régulier avec les professionnels. La grande préoccupation des élus reste quant à elle liée aux obstacles insurmontables qui se dressent encore devant les personnes en situation d’handicap dans plusieurs domaines liés à l’accès à l’éducation et à la protection sociale. Pour la problématique de l’employabilité, c’est le budget de l’année 2018 qui devra être le document de référence avec «une intégration d’une manière transversale dans les dispositions de la prochaine loi des Finances, des mesures et des indicateurs relatifs à l’inclusion des personnes en situation d’handicap dans l’emploi public et privé». La sonnette d’alarme a été tirée lors des débats sur le PLF de la prochaine année spécialement pour les femmes handicapées doublement discriminées et qui ne sont pas encore une priorité dans les différentes politiques et programmes.

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