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Maroc

Un nouvel arrêté fiscal communal approuvé à la majorité lors d’une session du Conseil de la ville, le 26 octobre, est en attente de validation par la Wilaya de Casablanca afin d’entrer en vigueur. Parmi les objectifs principaux de cet arrêté figure la problématique de l’occupation du domaine public par les cafés et les restaurants. La règle oblige que l’occupation du domaine public - à condition d’être autorisée - se fasse en contrepartie d’un paiement trimestriel d’une taxe communale. Les règles resteront sur ce point inchangeables, sauf que c’est à une hausse, selon le critère de la zone géographique, à laquelle il faudrait s’attendre après une éventuelle validation de l’arrêté par la Wilaya de Casablanca. Une décision à laquelle le PAM s’est opposé, car elle impactera négativement les petits commerces qui se trouveront dans les zones «surtaxées».

Trois catégories concernées

Si les taxes dans l’ancien arrêté oscillaient entre 30 DH et 50 DH sans tenir compte du zoning (situation géographique), la nouvelle taxation prend bel et bien en compte ce critère.

C’est alors que pour la «catégorie A», les taxes varient entre 50 DH/m² dans la limite de 10 m² et 70 DH au-delà. Les quartiers concernés par ce barème sont Sidi Belyout (hormis certaines exceptions que contient la catégorie B), Anfa, Maârif, Essalam, Californie, Quartier de l’aéroport, Al Moustaqbal, Sidi Maârouf et Mers Sultan.

Les taxes pour la «catégorie B» sont fixées à 40 DH/m² dans la limite de 10 m² et 60 DH  au-delà. Ce sont les zones Hay Hassani, Oulfa, Laymoune, Ennasim, Essaâda, Lamssalla, Roches noires, Mimoza, zone industrielle Sidi Bernoussi, annexe administrative numéro 6 de Sidi Belyout.

Enfin, les taxes pour la «catégorie C» iront de 30 DH/m² dans la limite de 10 m² et 50 DH au-delà.

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