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Maroc

Après la décision du Tribunal administratif de Rabat d’invalider l’élection du président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), ce dernier entend interjeter appel. L’Agence judiciaire de l’État devrait aussi entrer dans la danse alors que le rôle du ministère de l'Économie et des finances est sérieusement remis en question.

La guerre fait rage chez les comptables agréés. Le bras de fer qui oppose le président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), Mohamadi Rachdi El Yacoubi et trois des membres du conseil national continuent de tenir la profession en haleine. Dernier acte de cette confrontation sur fond d’ambitions personnelles, la décision prise la semaine dernière par le Tribunal administratif de Rabat d’invalider l’élection d’El Yacoubi à la tête de l’OPCA (www.leseco.ma). Ce jugement fait suite à l’action judiciaire intentée par Idriss Falaki, Mohamed Bennouna et Khadir El Ghali. En effet, dès l’élection d’El Yacoubi à la tête de la nouvelle OPCA il y a presque un an, le trio a saisi la justice pour dénoncer «l’incompatibilité», pour le président nouvellement élu, d’accéder à cette fonction. Et pour cause, clament-ils, le grand vainqueur des élections du 20 juillet 2016 occupait en même temps un poste dans l’enseignement supérieur, en plus de son titre de comptable agréé. Un cumul qui n’est pas toléré par la loi régissant l’activité comptable et que les contestataires entendaient bien faire remarquer. Ils viennent donc d’obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif de Rabat, premier champ de bataille de cette guerre larvée qui mine la profession comptable.

Ambiguïtés
Mais la partie adverse n’entend pas baisser les bras. «Il s’agit d’un jugement de première instance non revêtu de l’exécution provisoire. Il a été rendu uniquement en première ressort et fera l’objet d’un appel», répond le président El Yacoubi. Ce dernier, décidé à défendre son poste bec et ongles, rappelle que la justice a rejeté la deuxième requête des plaignants qui, elle, porte sur l’annulation de la liste des comptables agréés arrêtée par la commission du ministère de l'Économie et des finances chargée de recenser les personnes admissibles dans la profession. Pour El Yacoubi, du moment que son nom figure sur cette liste acceptée par la justice, il estime être dans son droit en poursuivant son mandat à la tête de l’OPCA. À y voir de plus près se dégage en effet une certaine contradiction dans les réponses apportées séparément par le Tribunal administratif aux deux requêtes car la validation de la liste des comptables agréés (première requête) signifie implicitement la validité du statut de comptable agréé de Mohamadi Rachdi El Yacoubi, ce qui se confond avec l’annulation de son élection à la tête de l’OPCA. Néanmoins, la partie adverse ne lâche pas prise : «Nous entendons poursuivre le combat jusqu’à obtenir la radiation définitive d’El Yacoubi de la liste des comptables agréés», promet Khadir El Ghali, président de l’Union nationale des comptables agréés (UNCAM).

Élections…
Au cas où cette bataille judiciaire connaîtrait son épilogue avec le départ de l’actuel président de l’OPCA, il faudra lui trouver un successeur et là aussi rien n’est clair à ce jour sur le mode de succession. Est-ce au premier vice-président de prendre le relais ou s’acheminera-t-on vers de nouvelles élections ? Mystère ! Si les élections sont privilégiées, les candidatures se feront-elles à titre individuel ou par listes ? Le débat se pose. Une chose est sûre, les ambitions personnelles ne manquent pas de porter un sérieux coup dur à la profession. Celle-ci se fissure déjà depuis la fameuse réforme qui était censée y remettre de l’ordre.


L’Agence judiciaire de l’État va-t-elle entrer en action ?

Le rejet par le Tribunal administratif de Rabat de l’élection de Mohamadi Rachdi El Yacoubi à la tête de l’OPCA d’une part et la contestation de la liste des comptables agréés arrêtée par le ministère de l'Économie et des finances d’autre part posent de sérieuses interrogations sur la minutie du travail de l’Administration, plus précisément de la commission chargée de recenser les comptables agréés. A-t-elle été incapable de détecter des anomalies dans les dossiers qui lui ont été transmis ? La question s’impose, mais le département de Mohamed Boussaïd ne veut surtout pas perdre la face dans cette affaire. D’après nos informations, l’Agence judiciaire de l’État va être mobilisée pour défendre en filigrane le bien-fondé des décisions de la Commission de recensement. Elle devrait, à l’instar du président contesté de l’OPCA interjeter appel.

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