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Maroc

La Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine de retraites (CMR) mise en place par la Chambre des conseillers a recommandé le gel de la réforme entamée en 2016 et la mise en œuvre des recommandations de la commission pour engager une réforme plus globale.

Dans son rapport final, présenté lundi lors d’une séance publique tenue par la Chambre des conseillers, dans le cadre d’une session extraordinaire, la commission a exhorté l’État à s’acquitter des sommes qui lui sont dues au profit du régime de retraites civil, tout en prenant en compte les avances transférées au régime de retraites militaire de l’excédent du régime civil, en plus de la détermination de la valeur des arriérés dans le cadre du dialogue social.

La Caisse marocaine de retraites a subi, selon ce rapport, une gestion anarchique depuis 1958. Depuis cette date, la CMR a perdu de son autonomie et son indépendance vis-à-vis de l’État en se convertissant à un service parmi les services du département de l’Économie et des finances. Parmi les grands détournements enregistrés et relevés par la commission, l’enquête insiste sur les avances offertes au régime de retraite des militaires et l’ensemble des systèmes non participant à la CMR provenant de l’excès des cotisations du régime civil. Et de souligner d’un trait qu’à plusieurs reprises, on a ordonné le décaissement de pensions sans aucun respect de la loi régissant la caisse.

La CMR : 5 réformes en moins de 50 ans…En vain

Entre 1971 et 2016, la CMR a connu 5 grandes réformes sans aucun résultat tangible. Selon la commission, parmi les causes directes de la faillite du système de retraite au Maroc, l’absence d’impartialité de l’opération départ volontaire de 2005.
Officiellement, près de 38.763 fonctionnaires ont bénéficié de cette large opération. Ceci dit, la commission dévoile qu’environ 1.244 ont bénéficié, illicitement, de cette opération et d’ajouter que les suites et les effets de cette large opération de liquidation ne pourra se calculer, concrètement, qu’une fois les bénéficières et leurs proches décidés à l’horizon 2063.

Plusieurs recommandations…À bon entendeur

Le rapport sollicite l’État pour rembourser sa dette vis-à-vis de la CMR et de facturer le volume des arriérés dans le cadre du dialogue social. Pour avoir effectué un travail de longue durée avec plus de 37 réunions, la commission a demandé le gel de la réforme de 2016 et le retour aux recommandations de ce récent rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine de retraites.

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