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Le rapport de performance du département de tutelle montre que les volets liés à la gestion du contentieux ainsi que l’audit des marchés publics restent les principaux chantiers de 2017.

Le diagnostic du ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique, remis aux deux chambres du Parlement, montre une évolution contrastée des indicateurs de performance de l’année 2016. En effet, l’examen des  différents programmes initiés par le gouvernement sortant fait ressortir le lancement de nombreux projets structurants, essentiellement ceux portant sur les engagements d’investissements dans le domaine des infrastructures. En même temps, il ressort du projet de rapport de performance que d’autres indicateurs restent à améliorer à partir de 2017, avec à leur tête la gestion du contentieux.

La moyenne des délais de traitement des affaires judiciaires est passé de 15 jours en 2014 à 5 jours en 2016, avec la prévision de garder le même délai en 2017. «Le ministère étant un département fortement déconcentré, le contentieux se situe principalement au niveau territorial, sachant que les actes juridiques dans lesquels le ministère est partie sont adressés au nom du ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique, étant donné qu’il est le représentant légal de ce département», indique le document qui trace la procédure suivie. «La Direction des affaires administratives et juridiques ne dispose généralement pas des éléments lui permettant de préparer les mémoires en défense. Elle est de ce fait obligée de demander ces éléments aux services territoriaux concernés par les requêtes», explique le rapport qui insiste aussi sur le fait que «le retard enregistré au niveau de la communication à cette direction des éléments de réponse représente un handicap majeur et impacte négativement le respect des délais fixés par les tribunaux.

Cela constitue la grande contrainte inhérente à cet indicateur», note le document remis aux deux chambres du Parlement. Il est à rappeler que tous les actes judiciaires, requêtes, mémoires en demande, conclusions émanant des tribunaux sont notifiés au ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique au niveau de son bureau d’ordre central contre accusé de réception. Les explications du gouvernement mettent en exergue la forte réactivité des services du ministère concernés qui «doivent notifier la réponse à ces requêtes à travers un avocat mandaté pour ce genre d’affaire, ou sont acheminées via l’Agence judiciaire du royaume tout en respectant les délais réglementaires ou arrêtés par le tribunal dans les courriers adressés et les orientations émanant de cette institution. Les délais fixés par la réglementation en vigueur pour apporter la réponse auxdits mémoires sont comptabilisés à partir de la date de leur notification», précise l’évaluation du département de tutelle.

Les marchés publics toujours prioritaires
Au volet des marchés publics, les marchés audités sont ceux dont le coût est supérieur à 5 MDH. L’une des principales contraintes citées est l’inadéquation entre les moyens humains du ministère et le vaste terrain du contrôle, composés de trois domaines: le transport, l’équipement et la logistique. «La rareté des ressources humaines mandatées pour réaliser les missions d’audit, et dont l’effectif ne dépasse pas 3 auditeurs en comparaison avec le nombre des marchés dont le montant dépasse 5MDH», mentionne le rapport. Face à cette situation, le département de tutelle a entamé «une nouvelle approche», selon le rapport avec l’élaboration d’un livret sur la gestion des marchés publics et sa diffusion à tous les services du ministère, et ce en vue d’unifier le contenu des dossiers des marchés et leur classement dans les archives, ainsi que «la passation de la réalisation des opérations d’audit à des bureaux d’études, et ce en vue de se conformer aux dispositions du décret relatif aux marchés publics, stipulant la nécessité de la réalisation des audits des marchés publics dépassant les 5 MDH», indique le projet de rapport de performance.


Les systèmes d’information en ligne de mire
L’autre chantier urgent pour l’année prochaine est lié au système d’information. L’année 2017 devra achever le processus entamé en 2013 selon le diagnostic remis au Parlement. Il s’agit de la réalisation de 89 projets, 54 d'entre eux étant des projets de développement des systèmes informatiques et 35 concernant la réalisation des infrastructures et des réseaux informatiques. «Malgré l’importance que revêt cet indicateur pour le suivi de la réalisation du SDI, établi en fonction des besoins des différents services du ministère, il ne reflète pas les efforts déployés dans le cadre de la réalisation des opérations habituelles qu’effectuent la DSI, ainsi que les opérations d’exploitation. De même, le développement de cet indicateur est tributaire de la disponibilité des crédits budgétaires réservés à ces opérations programmées dans le SDI», estime le gouvernement dans son évaluation.

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