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Le discours royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne, vendredi dernier, a suscité des réactions qui vont dans le sens de l’implication des députés dans le contrôle des services publics. Les services rendus aux citoyens restent les plus problématiques. De même, les actions de l’Exécutif se sont essentiellement focalisées sur la lutte contre les absences injustifiées des fonctionnaires.

Le chantier du 2e mandat parlementaire, après l’adoption de la Constitution de 2011, fait l’unanimité parmi les membres des deux chambres. Le discours royal prononcé vendredi dernier est perçu comme un feu vert donné aux deux chambres du Parlement en vue d’adopter une approche extensive du volet de l’évaluation des politiques, qui s’est uniquement contenté de l’aspect lié aux stratégies sectorielles. Plusieurs députés partagent l’idée qu’un plan d’action coordonné entre la Chambre des représentants et celle des conseillers doit être mis en place à partir de cette session d’automne.

Le débat attendu sur le PLF 2017 sera, pour sa part, un stimulant important en vue d'orienter les discussions vers le rendement des ressources humaines des administrations publiques, mais aussi des établissements publics et des quatre types de collectivités territoriales. «Le citoyen ordinaire a besoin d’un service de qualité et il existe plusieurs manifestations de la lenteur dans la démarche qualité», a expliqué Sâad Eddine El Othmani, député du PJD, après le discours royal, avant d’ajouter que «le point central est que «l’autorité exécutive doit hisser en priorité l’amélioration de la qualité des services administratifs».

Pour sa part, Abdelawahed Al Ansari, député de l’Istiqlal, a noté que les administrations publiques doivent absolument agir sur plusieurs indicateurs à l’origine de la méfiance des citoyens, mais aussi du blocage des investissements. «Il s’agit essentiellement des délais de prise de décisions, de leur motivation en cas de refus, mais également de l’exécution des jugements. Dès la mise en place du nouveau gouvernement, plusieurs mesures doivent être prises», a-t-il insisté à l’issue du discours du souverain. Le passage de la réforme constitutionnelle à celle administrative reste quant à elle le principal message retenu par le député du MP, Mohamed Al Aâraj, qui a relevé que ce «mandat sera celui de la réforme de plusieurs procédures et devra se concentrer sur la déconcentration administrative», a-t-il tenu à préciser.

L’agenda des députés
Les nouveaux élus au sein de la première chambre comptent user de leurs prérogatives en vue de concrétiser plusieurs recommandations des rapports parlementaires qui ont été élaborés à propos de la réforme de services des grands services publics. En 2015, le volume du contentieux de l’État a atteint 10.857 dossiers, avec 1.717 affaires traitées par le tribunal administratif de Rabat, ce qui a poussé les députés à soutenir la proposition du département de la Justice, qui a inséré dans les dispositions projetées du Code de la procédure civile des mesures tentant de clarifier l’étendue des responsabilités des fonctionnaires en cas de recours pour excès de pouvoir formulé devant les juridictions administratives et la Cour de cassation. Un délai de 3 mois sera fixé pour tous les fonctionnaires, après l’entrée en vigueur de nouveau code, d’appliquer les jugements, au risque de voir engager leur responsabilité disciplinaire et en tant que partie civile. Le délai de 3 mois pourra être exceptionnellement prorogé de 3 mois supplémentaires, uniquement dans les cas où l’exécution des jugements s’avère délicate. Outre cet aspect, les députés comptent également renforcer leur contrôle au sein des commissions concernant tout ce qui relève de la lutte contre la corruption. Sur ce registre, plusieurs députés insistent sur la problématique du rapprochement institutionnel, véritable centre d’intérêt commun au département de la Justice, à l’instance de probité, au Médiateur ainsi qu'au tissu associatif impliqué dans le processus. Une multitude d’entraves restent encore à affronter, notamment le besoin de mécanismes de collaboration et de communication horizontale pour éviter les chevauchements, ainsi que des nouvelles modalités destinées aux partenariats avec la société civile.

MRE, les programmes sociaux pris en otage
La lourdeur qui marque encore certains services consulaires a un impact direct sur la concrétisation des initiatives lancées pour les catégories vulnérables de MRE. Pour les députés, il s’agit essentiellement du fonctionnement du fonds de soutien social conçu au niveau des centres diplomatiques et consulaires au profit des personnes vulnérables résidant dans les pays arabes et africains, devant favoriser le traitement des doléances et des demandes à caractère social en coordination avec les secteurs gouvernementaux et les établissements publics concernés. Les députés ont insisté, pour ce volet, sur le fait que la simplification des procédures administratives et la facilitation de l’accès aux services offerts au Maroc dans les pays d’accueil ne doivent plus se faire via des modalités «classiques», mais doivent traduire la nouvelle orientation de l’ensemble des ministères qui sont impliqués dans la question de la simplification des procédures.

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