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La session extraordinaire du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) a été marquée par l’appel de Azziman à rester lucide, durant cette étape de concertation, quant au projet de loi-cadre pour inscrire la réforme dans la durée et la mettre à l’abri des «retournements intempestifs». La commission ad hoc qui a été créée pour rassembler les observations et recommandations du Conseil devra boucler son travail dans des délais raisonnables.

Le Conseil supérieur de l’éducation a choisi de marquer sa rentrée par l’examen du projet de loi-cadre relatif à la réforme du système d’éducation. Après réception d’une demande de saisine de la part du chef de gouvernement le 27 juillet dernier, la plus haute instance de gouvernance du secteur a dû décréter une session extraordinaire, signifiant ainsi qu’elle partage avec l’Exécutif le même souci de l’urgence de la question. «Ce qui nous réunit aujourd’hui, c’est la suite que nous devons donner à la demande d’avis du chef de gouvernement sur le projet de loi-cadre», a indiqué Omar Azziman à l’entame de cette session, avant d’ajouter que «le chef de gouvernement nous demande aussi d’inscrire cette démarche dans l’urgence et donc de prendre non pas deux mois mais un mois pour émettre notre avis».

Face à la pression du calendrier législatif, le Conseil a voulu avant tout montrer son engagement à faire aboutir le projet dans les délais voulus par le gouvernement, mais aussi respecter les modalités liées à l’élaboration de l’avis attendu. «Au sein du bureau, nous avons longuement discuté de la question de la procédure d’urgence et nous en sommes venus à reconnaître que l’article 3 de la loi régissant le Conseil prévoit bien l’hypothèse selon laquelle le délai normal de deux mois peut être écourté à la demande du chef de gouvernement. Mais ni la loi, ni le règlement intérieur ne précisent la procédure à suivre en cas d’urgence, ni même les étapes à écourter au nom de ladite urgence».

Cette lacune juridique, qui entrave la mise en œuvre d’une procédure d’urgence, n’a pas empêché le président du CSEFRS d’adresser une lettre à Benkirane dans laquelle il prend tout «l’engagement de traiter cette demande dans les meilleures conditions de célérité», a expliqué Azziman aux membres réunis lors de cette session extraordinaire. La commission ad- hoc mise en place comprend un comité technique dont la présidence sera confiée à Abdelhamid Akkar, et sera habilitée à recevoir par écrit les suggestions des membres du Conseil, en dehors de celles formulées lors de cette session extraordinaire. La composition ainsi que la mission dévolue à la commission devront par la suite avoir l’approbation de l’Assemblée générale du Conseil. Aucun délai n'a été en revanche imposé à la commission, sans que cela soit une incitation à la lenteur lors du recueil des avis des composantes du Conseil.  


Omar Azziman
Président du CSEFRS

Nous nous réunissons en session extraordinaire pour réaliser ensemble une nouvelle avancée dans le processus de réforme de notre système éducatif qui consiste en le lancement de l’avis du conseil sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Avant de procéder à une entrée en matière, il nous faut célébrer cet événement en mettant en évidence son sens et sa portée. C’est pour notre pays un très grand moment parce que depuis l’Indépendance, nous n’avons pas réussi à nous entendre sur les grandes orientations, les grands principes et les grands choix devant régir notre système éducatif. Ce handicap a incontestablement hypothéqué l’évolution de notre système éducatif et exposé notre école aux caprices des contingences et des changements intempestifs. Fort heureusement, nous n’en sommes plus là. Nous avons réussi, en dépit des obstacles et des difficultés, à crever les abcès, à rapprocher les positions et à trouver un terrain d’entente dans l’intérêt de l’école, des générations montantes et donc dans l’intérêt supérieur de la Nation».


Les axes soumis à l’avis du Conseil
Le projet de loi-cadre qui a été validé le 29 février 2016 a été préparé par une commission technique provisoire. Les dispositions soumises à l’avis du Conseil supérieur se focalisent sur les «questions horizontales» du système, notamment l'ingénierie linguistique, l'éducation aux valeurs, le partenariat, le financement, l'enseignement privé, la formation professionnelle, l'enseignement préscolaire, la scolarisation dans le monde rural, le système de formation initiale, la formation continue au profit des cadres éducatifs et administratifs et enfin la coordination entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique. Comme l’indique l’argumentaire du gouvernement au sujet des axes stratégiques qui seront traités, c’est le discours du Trône de 30 juillet 2015 qui avait recommandé de formuler cette vision stratégique en loi-cadre contraignante pour toutes les parties afin de mettre fin à «l'interminable cercle vicieux de la réforme de la réforme».

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