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L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a réuni ce vendredi 6 juillet l’ensemble des opérateurs du marché afin de présenter son guide des «Sustainability bonds». Ce nouveau guide servira à encourager le développement du marché des instruments financiers durables. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de celui dédié aux «Green bonds», publié en 2016 à la veille de la COP22.

«Une première sur les marchés émergents», annonce fièrement Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) lors de la présentation du guide des Sustainability bonds. Il faut dire que le concept est encore tout nouveau. Il date, à ce jour de moins d’un an, alors que les Green bonds existent depuis une dizaine d’années déjà. Ce guide actualise donc les principes et règles relatifs aux Green bonds et introduit les Social bonds et les Sustainability bonds. Ce qui ouvre davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité.

En effet, «la démarche de la durabilité, étant souvent une démarche intégrée, certains émetteurs voudraient lever de la dette sur le marché pour financer une combinaison de projets verts et sociaux», expliquent le top management de l’AMMC. Ce guide, réalisé avec le soutien d’International Finance Corporation (IFC), explique ainsi que les obligations durables obéissent aux principes généraux régissant la relation entre l’émetteur et l’investisseur (obligation de respect des clauses contractuelles convenues, obligations d’information continue et périodique) et ce, sans être régies par un régime légal spécifique. Les fonds levés doivent, bien évidemment être obligatoirement alloués au financement ou refinancement d’une combinaison de projets verts (à impact environnemental positif) et sociaux (à impact social positif pour une population cible).

Selon Nasser Seddiqi, directeur des Opérations financières et marchés à l’AMMC, «le lancement de ce guide n’est pas une fin en soi, mais il vient répondre à un besoin continu en sensibilisation chez les acteurs du marché pour ce type de financements. En plus de pouvoir lever des fonds sur le marché, l’émission d’instruments durables permet à l’émetteur de bénéficier de certains avantages additionnels par rapport à une émission d’obligations classiques». Les projets éligibles peuvent être soit des projets futurs, où il est question de financement pour leur réalisation, soit des projets existants pour lesquelles l’émetteur cherche un refinancement. Ces projets à financer doivent être clairement définis par l’émetteur et leurs impacts clairement décrits et quantifiés. De plus, dans le cadre d’un Social bond, il faut définir la ou les populations cibles censées bénéficier des impacts sociaux positifs des projets. Il faut souligner qu’aucune restriction n’est appliquée au niveau des montages financiers. Il faut noter qu’afin d’assurer une utilisation des capitaux conformes aux principes convenus à l’émission, les fonds levés par un émetteur de Green, Social ou Sustainability bonds doivent être cantonnés dans des comptes spécifiques.


Nasser Seddiqi
Directeur des Opérations financières et marchés à l’AMMC

Pourquoi l’AMMC ne se concentre pas sur le développement de l’existant et préfère se positionner sur de nouveaux produits?
On considère à l’AMMC qu’un marché ne peut se développer et avoir du succès que s’il y a de l’innovation, de nouveaux produits, de la liquidité...On ne peut se contenter du marché tel qu’il est aujourd’hui puisqu’il n’y a pas énormément d’introductions en Bourse, ou d’opérations marquantes pour animer le marché. Notre approche ne se limite pas à notre rôle de gendarme, mais nous œuvrons également à accompagner le développement du marché. Nous nous occupons certes de ce qui se passe sur le marché actuel, mais nous essayons de préparer les conditions d’un marché plus développé avec une palette de produits financiers beaucoup plus large qui peut intéresser plusieurs types d’investisseurs, puisqu’au final, l’objectif principal du marché des capitaux est de contribuer au financement de l’économie du pays, de manière plus importante. Une ambition qui passe par le lancement de nouveaux produits et des projets de cette envergure.

Quel type d’émetteurs peut être intéressé par ce type de produits ?
L’intérêt de ce type est qu’il peut viser un champs beaucoup plus large. Des projets sociaux, on en trouve dans tous les domaines, que ce soit, les mairies, les collectivités locales, les projets d’infrastructures, ou même dans le green. Là, avec les Sustainability bonds, nous élargissons le spectre de manière considérable. Cela peut intéresser des Corporates, comme cela peut toucher des entreprises publiques, ou, pourquoi pas, certaines collectivités…

Sauf que ces dernières ne sont pas encore habilitées à émettre des obligations…
D’ailleurs, cela fait partie des axes que nous prévoyons d’aménager sur le plan légal et réglementaire. Et ce, afin de permettre à d’autres formes de sociétés ou d’organisations d’émettre des emprunts obligataires. Ainsi, les émissions sur ce marché, ne seront plus limitées aux sociétés anonymes et pourront intéresser d’autres structures comme les collectivités de manière qu’elles puissent aussi accéder directement au marché des capitaux. Comme ce qu’a fait récemment la mairie de Paris qui est sortie sur le marché des capitaux afin de financer un certain nombre de projets…Nous pourrons voir à l’avenir des infrastructures portuaires et aéroportuaires utilisant ce type de produit pour financer le développement de leur structure.

Une tournée a été prévue en septembre. Elle vise qui en premier ?
La tournée vise dans un premier temps, les émetteurs pour leur expliquer l’intérêt de la démarche et ce que cela peut leur rapporter. Il faut qu’ils sachent comment structurer une opération, réfléchir à un projet et mettre en place un cadre propice pour son développement. Après, nous irons voir les investisseurs qui eux ont déjà en amont une volonté de s’exposer sur ce secteur. Ils ne demandent qu’avoir du papier où investir. Pour l’instant, il n’y a que deux fonds ISR (investissement socialement responsables) qui existent et ils sont de taille modeste. Ce n’est pas suffisant. Donc nous avons prévu, dès la rentrée, de rencontrer les émetteurs par secteur. Nous commencerons par les banques/assurances, l’immobilier & infrastructures, les PME…

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