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Finances

Les chiffres du marché sont en perpétuelle progression, alors que le chantier de l’industrie est toujours en cours. Pour rappel, les banques participatives devraient voir leurs participations dans le secteur bancaire atteindre à 5 % à horizon 2024. Tour d’horizon de ce qui reste à faire.

La finance participative poursuit son développement. Lancé en 2017 avec 44 agences bancaires, le réseau s’étend à 124 agences à fin juillet 2019, selon les dernières statistiques de Bank Al Maghrib. Les banques et fenêtres participatives disposent, à fin juillet 2019, de 73.528 comptes ouverts contre 56.918 à fin décembre 2018, totalisant pas moins de 2 MMDH de dépôts. L’encours des financements, quant à lui, a atteint 7,17 MMDH dont 2,12 MMDH de charges constatés d’avances. Les dépôts d’investissement , qui ont été mis sur le marché cette année, après avoir reçu le feu vert du Conseil supérieur des Ouléma (CSO) en mars dernier, ont atteint 73 MDH à fun juillet 2019. Par ailleurs, l’encours des financements Mourabaha s’élève à 7,17 MMDH à fin juillet 2019. Il est porté essentiellement par le financement immobilier.

Dans le détail, la Mourabaha immobilière génère plus de 6,58 MMDH contre 568 MDH pour la Mourabaha Auto. La Mourabaha équipement engrange 24 MDH seulement. Pour les autres produits participatifs, le marché attend le déblocage des circulaires relatives à «l’Istisnaa» et le «Salam». Rappelons que la Banque centrale a autorisé cinq produits participatifs: «Mourabaha», «Ijara», «Moucharaka», «Moudaraba» et «Salam». Cette nouvelle industrie qui vise une part de 5% du marché bancaire à horizon 2024, se limite encore aujourd’hui à 1%. Il faut dire que le chantier de la finance participative au Maroc est toujours en cours.

A ce stade, l’assurance Takaful est la grande absente du système. Si loi N°87.18 modifiant et complétant la loi N°17.99 relative au code des assurances et introduisant le Takaful vient d’entrer en vigueur suite à sa publication le mois dernier au Bulletin officiel (B.O), il faudra encore attendre le décret accompagnant son application effective. Au-delà de l’assurance, le secteur bancaire connait une profonde mutation qui est accompagnée de nombreuses réformes mises en place par Bank Al Maghrib. Cela concerne notamment la classification des créances, les dations en paiement et ventes à réméré ou encore les conglomérats financiers. La finance participative n’est pas en reste puisque la banque centrale a engagé la révision de la circulaire sur le ratio de liquidité à court terme pour l’adapter aux spécificités des banques et fenêtres participatives. Les principales spécificités concernent le traitement des sukuks et des dépôts d’investissement. Bank Al-Maghrib a également entrepris l’élaboration d’une circulaire fixant les conditions et modalités de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts des banques participatives créé en vue d’indemniser les déposants de ces banques en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et de tous autres fonds remboursables. Ce projet porte sur les modalités de collecte des contributions et de placements de fonds. Aussi, les banques participatives devraient bientôt se doter de leurs propres règles prudentielles, à l’instar des banques conventionnelles. Les banques participatives doivent ainsi se conformer à des règles et critères de classification des créances et des modalités de constitution de provisions uniformes.

Pour l’heure, seules quelques règles ont été soumises et validées par les autorités concernées en attendant l’arrivée de nouvelles normes. N’ayant pas de règles bien déterminées, les banques participatives en créent sous leurs propres initiatives en s’alignant sur les banques conventionnelles.

En effet, les banques participatives les banques et à leur propres initiatives, provisionnent le risque de contrepartie à partir de la 3ème échéance non payée. De son côté, Bank Al Maghrib vient de mettre en place un certain nombre d’exigence d’exigences en termes de fonds propres et une la circulaire relative au ratio de liquidité est en cours de consultation. Et ce, en attendant l’arrivée des règles prudentielles.

En outre, plusieurs autres dispositions sont toujours en cours d’élaboration ou attendent une validation Conseil Supérieur des Oulémas (CSO). L’indice boursier Sharia Compliant, devrait ainsi voir le jour en 2020. De même que la sécurisation financière de la participation des banques et fenêtres participatives au niveau du système interbancaire marocain de télé-compensation (SIMT) est en cours d’étude en collaboration avec le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO). Pour l’exercice 2020, les changements majeurs au niveau de la finance participative pourront être d’ordre fiscal. Le projet de loi de finances 2020 prévoit en effet une harmonisation du traitement fiscal des produits de la finance participative avec celui des produits bancaires conventionnels. Plusieurs mesures ont été ainsi proposées dans le cadre de l’accompagnement du lancement des nouveaux produits de la finance participative et en vue d’assurer l’alignement de leur traitement fiscal sur celui des produits bancaires conventionnels. Ces mesures concernent l’extension de l’exonération de la TVA avec droit à déduction aux biens d’investissement acquis par voie de contrats «Mourabaha». Il est prévu aussi de soumettre à la TVA au taux de 10%, les opérations réalisées dans le cadre des contrats «SALAM» et «ISTISNA’A» à l’instar des autres opérations de financement. Et ce en plus de la clarification de la base d’imposition de ces opérations en précisant que le taux de 10% s’applique sur le montant de la marge réalisée par la banque participative. Aussi, le PLF 2020 propose la possibilité du transfert du droit à déduction de la TVA grevant les acquisitions effectuées dans le cadre de contrats «SALAM» et «ISTISNA’A» aux acquéreurs effectifs assujettis à la TVA et l’exclusion corrélative des banques participatives de ce droit. 

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