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03-12-2019 09:54

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Finances

Plusieurs discussions seront initiées à l’issue de la quatrième rencontre annuelle organisée le 11 septembre dernier par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance du Maroc (FNACAM). Les intermédiaires d’assurances ont reçu, entre autres, le soutien de nombreux opérateurs du secteur, des autorités et de la DGI.

«Une nouvelle impulsion pour la FNACAM», ou, en d’autres termes, le moment de crever l’abcès. La quatrième édition de la rencontre annuelle tenue par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurances du Maroc (FNACAM) a été l’occasion ultime pour mettre en lumière tous les challenges de la profession pour ne pas dire les freins auxquels s’opposent les courtiers de la place. Il faut dire que les 2.143 intermédiaires recensés représentent 60% du chiffre d’affaires des assureurs. Les courtiers deviennent ainsi un maillon incontournable avec une part non négligeable d’un marché qui brasse pas moins de 41 MMDH. Le potentiel de cette branche est avéré puisque le taux de pénétration reste néanmoins faible avec 3,74%.

Par ailleurs, 9.000 familles marocaines sont couvertes par les salariés qui travaillent dans ce secteur. D’où l’urgence de «mettre de l’ordre dans ce métier», martelait Farid Bensaid, président de la fédération, soulignant, au passage, que le Maroc avait du retard à rattraper, même s’il est classé 2e pays africain dans le marché des assurances. Parmi les problématiques pointés, figurent la fiscalité, le revenu des intermédiaires ou encore le développement du digital. Conscient de la nécessité d’agir «bien et vite», Salaheddine Mezouar, président de la CGEM a donné son appui explicite aux actions de la FNACAM et a insisté sur la nécessité d’élaborer un projet d’avenir pour le secteur en s’appuyant sur le plan d’action de la FNACAM.

La Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) s’est également rangée du côté des courtiers et agents d’assurances. Mohamed Hassan Bensalah a, d’ailleurs, plaidé pour la mise en place des règles les plus claires en matière de concurrence et cela passe par une certaine neutralité fiscale dont bénéficie l’ensemble des acteurs du secteur. Pour lui, il faudrait que les intermédiaires cessent de subir une TVA non-récupérable sur leurs commissions puisque le secteur est considéré comme non producteur fiscal. Les courtiers supportent en effet une TVA de 14% sur la commission reçue des compagnies d’assurances. Une double peine pour les courtiers puisqu’elle est non récupérable, ce qui grève davantage leur rentabilité. Une aberration pour certains professionnels, puisque cette taxe n’existe nulle part ailleurs, que ce soit sur le pourtour méditerranéen que sur le continent africain. D’ailleurs Cheikh Ba, président de la Fédération inter africaine de courtage (FIAC) l’a clairement affirmé lors de la rencontre : «Il n’existe pas de taxation des commissions sur le marché africain».

Pour Abdelkader Boukhris, tous les problèmes convergent. Il défend néanmoins la démarche de l’identification du consommateur final pour rétablir la justice fiscale en faveur des intermédiaires. Il affirme qu’il y a aujourd’hui une double injustice pour les intermédiaires : une taxe dans la taxe et une non-déductibilité. Idéalement, la profession souhaiterait obtenir gain de cause sur la suppression ou tout au moins une réduction du taux de la TVA dans la prochaine Loi de finances. La FNACAM s’est, d’ailleurs, engagée à maintenir le contact avec la DGI pour poursuivre le dialogue technique et économique de cette TVA, en préparation de la Loi de finances 2020.

De son côté, Khalad Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la DGI, a préconisé de se débarrasser de la logique de l’exonération fiscale pour une démarche plus technique avec la DGI, autour du sujet du consommateur final et des raisons qui poussent à défendre l’existence ou non de cette TVA sur les commissions des intermédiaires. La fédération reste optimiste quant à l’issue de ces discussions. Les agents sont également appelés à travailler sur la diversification de leurs produits mais également de trouver un certain équilibre tarifaire de chaque famille de produits en vue de définir le «juste prix».

Par ailleurs, les discussions entre les compagnies d’assurances et les intermédiaires devraient reprendre afin de trouver des solutions au problème de la fraude automobile mais surtout de la Circulaire de 2015, relative au recouvrement, au règlement des sinistres. Une circulaire pleine d’ambiguïtés et qui a causé beaucoup de dégâts dans les rangs des intermédiaires d’assurances. Des travaux ont été entamés par les deux fédérations (FNACAM et FMSAR) pour faire des propositions concrètes à l’ACAPS. L’autorité qui semble prête pour porter son soutien à la fédération et qui déplore l’arrêt des discussions pour la constitution d’une confédération qui aurait permis d’unir l’ensemble des intermédiaires (UMAC et FNACAM). Hassan Boubrik, président de l’ACAPS, a fini par appeler à la création du groupe de travail avec la FNACAM pour des échanges institutionnels plus réguliers.

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