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Dans le cadre de ses nouvelles prérogatives, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a veillé au bon déroulement de la migration vers la nouvelle plateforme de cotation de la Bourse de Casablanca. Celle-ci veillera également au respect, par la société gestionnaire de la Bourse, de son cahier des charges.

Parallèlement à ses nouvelles missions, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a renforcé celles de contrôle. Sociétés de Bourse, société gestionnaire de la Bourse de Casablanca, sociétés de gestion ou encore teneurs de comptes ont tous fait l’objet de missions de contrôle in situ, notamment via des inspections au sein des locaux des intervenants, recensant 14 missions au total. D’autres organisations ont fait l’objet de contrôles sur pièces à travers l’analyse des états adressés à l’AMMC qui en fixe le contenu et la périodicité.

Éviter le scénario de 2008
La mission de l’AMMC au sein de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca avait pour objectif d’évaluer le plan de bascule et de continuité d’activité mis en place dans le cadre du projet «New Age», visant la migration vers une nouvelle plateforme de cotation et l’implémentation d’outils périphériques associés dans le but -notamment- d’éviter toute fuite de données. En effet, il faut rappeler qu’en 2008, la Bourse de Casablanca avait basculé vers un système de négociation électronique plus évolué, conçu et mis sur pied en partenariat avec Euronext, baptisée NSC V900. Un basculement qui s’est mal passé, permettant la fuite électronique de données boursières hautement «sensibles», censées être interdites d'accès au public mais diffusées par Boursomaroc.com.

Un passage sans problème
Ainsi, à l’issue de la mission de contrôle réalisée par l’AMMC in situ, quelques zones de risques mineurs à modérés ont été soulevés et aussitôt corrigés par la Bourse de Casablanca. Parmi ces risques, le rapport de l’AMMC évoque la «complétude» du plan de bascule, la mise à jour de la gestion des accès et des documents relatifs à l’exploitation du système d’information, la formalisation du schéma technique opérationnel de reprise d’activité sur le site de secours, la mise en place d’une matrice d’habilitation complète pour l’utilisation de la nouvelle plateforme de cotation, la réalisation de l’ensemble des tests d’exhaustivité, de cohérence et de confidentialité des données diffusées ou encore la formalisation d’un plan de communication. La Bourse de Casablanca a pris le soin de tout corriger et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer avec succès la migration de son système de cotation «NSC V900» vers «Millennium Exchange», le 1er août 2016. Parallèlement à cette migration, d’autres actions ont été entreprises pour diminuer le risque opérationnel. Il s’agit entre autres de la signature de nouveaux contrats avec sociétés de Bourse à l’occasion de la migration vers le système de cotation «Millenium IT», de la finalisation des travaux de modernisation et de sécurisation des installations électriques ou encore de la mise à niveau du site de back-up. Il s’agit aussi de la réalisation des audits de sécurité externes des applications satellites de la Bourse ainsi que la mise à jour des procédures relatives au plan de continuité d’activité. «Toutefois, pour réaliser les objectifs tracés dans le nouveau cahier des charges, la Société gestionnaire de la Bourse devra renforcer davantage ses moyens humains et organisationnels», estiment les auteurs du rapport.

Contrôle renforcé pour la Bourse de Casablanca
En plus de la mission consistant à s’assurer du bon fonctionnement du marché, le dahir portant promulgation de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier a assigné à l’AMMC une nouvelle mission de contrôle du respect, par la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca, des clauses du cahier des charges. Cette nouvelle mission s’inscrit dans le cadre du processus de démutualisation de la Bourse de Casablanca, marqué notamment par un nouveau dispositif de contrôle du cahier des charges, dévolu auparavant au commissaire du gouvernement. À présent, le contrôle du cahier des charges est soumis au contrôle d’une «commission de suivi de la concession de la Bourse», mais également au contrôle de l’AMMC sur délégation du ministre chargé des Finances. 


Rapport annuel : une nouvelle version pour une nouvelle entité

L’AMMC vient de livrer son premier rapport annuel d’activité. En 124 pages, les auteurs du rapport reviennent sur la transformation du CDVM en AMMC avec ses apports en matière de mode de gouvernance, d’indépendance et de périmètre d’intervention. Le rapport rappelle également l’évolution des différents marchés et métiers sous son contrôle, le bilan de sa supervision du marché des capitaux ainsi que le bilan du développement de ce dernier au cours de 2016, pour clôturer sur le développement de l’institution. 

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