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Le fonds de titrisation vient d’obtenir le visa de l’AMMC pour la note d’information relative à une opération arrangée pour Attijariwafa Bank.

Après le fonds de titrisation de BMCE, c’est au tour de celui d’Attijariwafa Bank de lancer sa première opération, via notamment sa structure dédiée, Attijari Titrisation. L’opération porte sur la titrisation de créances hypothécaires détenues par Attijariwafa Bank pour un plafond du montant total de l’émission fixé à 1 million et 100.000 DH. Baptisé Ft Miftah compartiement «Miftah fonctionnaires», ce fonds est constitué de deux parts d’obligations (A1 et A2) et de parts résiduelles (R). Les obligations A1 comptent 5.000 titres, soit un nominal total de 500 MDH, doté d’une prime de risque de 0,4% et d’une duration de 4,24 ans. Les obligations A2 comptent pour leur part 4.500 titres, soit 450 MDH, doté d’une prime de risque de 0,55% et une duration de 10,07 ans. Les parts résiduelles R comptent 501 titres, soit 50,1 MDH amortissables à partir du 24 décembre 2026 au 24 juin 2038. Les taux d’émission sont calculés sur la base de la courbe zéro coupon correspondant à la courbe secondaire des taux des Bons du Trésor arrêtée au 3 novembre 2017, majorés de la prime de risque. L’opération dont la souscription sera ouverte du 7 au 10 novembre 2017 est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain et a pour objectif la diversification des moyens de financement d’Attijariwafa Bank.

Des crédits hypothéqués
La note d’information afférente à cette émission précise que les compartiments du FT émettront des «residential mortgage-backed securities» (RMBS). Il s’agit de créances résultant de prêts accordés par la banque à des particuliers, notamment pour financer l'acquisition de logements, l’acquisition et l'aménagement de logements, la construction de logements, l’acquisition de terrains avec la construction de logements. Ces prêts seront garantis par des hypothèques de premier rang à taux fixe amortissables par mensualités constantes. Pour leurs parts, les titres émis par le compartiment s'amortiront au fur et à mesure de l'amortissement des créances cédées qui composent l'actif du compartiment. D’ailleurs, le fonds sera dissous lors de l'extinction effective de la dernière créance cédée figurant à son actif, sauf en cas de liquidation anticipée qui peut intervenir en cas d'amortissement accéléré entre autres, expliquent les auteurs de la note.

Hiérarchisation des remboursements
Les obligations A1 bénéficient en priorité des flux de remboursement des créances cédées. Les obligations A2 arrivent deuxième et s’amortissent après complet remboursement des obligations A1. De leur côté, les parts résiduelles sont souscrites par Attijariwafa Bank et supportent en priorité les risques de défaillance. Les porteurs d'obligations sont donc couverts contre les risques de défaillance des débiteurs par plusieurs mécanismes et garanties. Il s’agit en l’occurrence du différentiel d'intérêts existant entre les intérêts dus par les débiteurs et la somme des coupons payables aux porteurs d'obligations, l'émission des parts résiduelles qui supportent en priorité le risque de défaillance des débiteurs, les garanties attachées aux créances cédées par Attijariwafa Bank (hypothèques, les assurances décès et invalidité et toutes autres cautions ou sûretés attachées aux créances cédées), la constitution par le compartiment de la réserve au crédit du compte de réserve à concurrence du montant de réserve requis ou encore les avances de liquidité le cas échéant effectuées au profit du fonds par la banque de liquidité en vertu de la convention de ligne de liquidité. Par ailleurs, Attijariwafa Bank peut souscrire aux obligations du compartiment, que ce soit des obligations A1 ou des obligations A2. Le compartiment est constitué à la date de signature du règlement général du compartiment et sera dissout à la date de l'extinction, l'abandon ou la cession de la dernière créance figurant à l’actif du compartiment, soit au plus tard le 24 juin 2038. 

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