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Finances

Le ministère de l'Économie et des finances a publié au Bulletin officiel (n° 6.548 du 2 mars 2017) les arrêtés homologuant les circulaires de Bank Al-Maghrib (BAM) relatives aux banques participatives. Ils détaillent les caractéristiques des produits «Mourabaha», «Ijara», «Moudaraba» et «Salam». Suivez le guide

Mourabaha
Produit phare de la finance islamique, il s’agit du contrat par lequel une banque vend à son client un bien meuble ou immeuble à son coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat, les frais d’acquisition auquel il faut ajouter une marge bénéficiaire.
Le client peut donner l’ordre à la banque d’acheter un bien mobilier ou immobilier en sa faveur et qu’il va devoir acquérir dans le cadre d’un contrat Mourabaha. Pour s’assurer de l’exécution de la promesse d’achat par le client, l’établissement bancaire peut exiger le paiement d’un montant en numéraire appelé «hamish al jiddiya» et ceci en garantie de l’exécution de la promesse formulée par le client.

Al Ijara
Il s’agit d’un produit qui permet à un client de louer un bien meuble ou immeuble mis à sa disposition par une banque en contrepartie d’un loyer fixe ou évolutif. Dans ce dernier cas, les deux parties doivent préciser les fourchettes maximales et minimales du loyer.
Au terme de la durée de la location, la propriété du bien peut être transférée au client moyennant un contrat distinct.  

La «Moudaraba»
Il s’agit d’un contrat par le truchement duquel une ou plusieurs banques financent un ou plusieurs personnes associées dans un même projet. Le contrat Moudaraba peut préciser les modalités de l’investissement, comme il peut consister en contrat libre qui permet au client d’investir l’argent qui lui est accordé sans restrictions.

Le contrat «Salam»
La banque qui se met dans la posture de «l’acheteur» met à disposition du client une somme d’argent en contrepartie d’une livraison ultérieure d’une marchandise. Le contrat Salam doit prévoir toutes les caractéristiques et les volumes de cette marchandise qui, par ailleurs, est disponible sur le marché afin de permettre au client de la banque d’honorer son engagement à l’échéance prévue dans le contrat. Si le client n’est pas en mesure de livrer la marchandise dans les délais, il peut négocier un délai supplémentaire sans réviser le prix ou revoir à la hausse la quantité de la marchandise. Enfin, il peut substituer la marchandise objet du contrat par une autre après accord de l’acheteur.

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