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Économie

L’Alliance des économistes istiqlaliens propose, entre autres, un régime rénové d’incitations à l’export basé sur le maintien du statut fiscal actuel des zones franches et le développement d’un mécanisme de primes à l’export.

Quelles mesures pour inciter l’investissement, développer l’exportation et encourager la création des PME et startups? C’est l’une des thématiques traitées par l’Alliance des Économistes istiqlaliens (AEI) lors d’un point de presse, organisé ce mercredi, sur l’analyse du Projet de loi de finances 2020. Un projet qui selon le gouvernement tend entre autres à instaurer une dynamique de l’investissement. Mais, pour l’Alliance des économistes istiqlaliens «chaque année, c’est le même leitmotiv qui sort sans véritablement avoir complètement réussi le challenge». L’AEI en veut pour preuve les atermoiements depuis 2015 pour la promulgation d’un nouveau Code des investissements. S’agissant de l’appui au financement des PME et des TPME, le PLF 2020 prévoit plusieurs mesures. Sur ce point précis, l’AEI estime que la pression exercée par l’Union européenne sur le Maroc pour qu’il s’aligne sur ses normes afin d’éviter de figurer dans les petits papiers communautaires et ne pas intégrer la liste grise des paradis fiscaux a poussé le gouvernement à intégrer dans le PLF  2020 le relèvement du taux de 17,5% à 20% pour le chiffre d’affaires à l’export. Une mesure qui fait perdre à l’entreprise marocaine son avantage compétitif fiscal. Il y a aussi la suppression des exonérations pour les entreprises installées dans les zones franches.

Pour l’AEI «il s’agit là de la suppression de l’avantage fiscal (Et sans aucune autre forme de compensation) au profit des entreprises internationales qui arbitrent pour leurs investissements entre Maroc et d’autres pays, non influencés par le dictât de l’UE». Et d’ajouter que le gouvernement, en édictant ces mesures, n’a pas tenu compte du statut avancé du Maroc avec l’UE. «Ces mesures ne favorisent pas l’export, notamment pour les PME, car elles ne tiennent pas compte de la réalité du tissu industriel marocain», précise l’AEI.

À ce sujet, il faut rappeler que le nombre des entreprises exportatrices est très limité. En plus, il y a une concentration de l’activité export puisque 10% des exportateurs polarisent 80% de l’activité. Ceci sans oublier qu’en raison des faibles marges qu’elles peuvent y générer, les entreprises marocaines sont très peu intéressées par l’export. Aussi, l’AEI propose de mettre en place «un régime rénové d’incitations à l’export». Ce dernier devra se baser sur le maintien du statut fiscal actuel des zones franches en le liant à des objectifs de taux d’intégration industrielle progressifs : 30% au bout de 5 ans, 50% au bout de 10 ans et 80% au bout de 15 ans. Ce statut peut être remplacé par des mesures budgétaires directes telles que les subventions appliquées par les concurrents du Maroc. L’AEI propose aussi le développement d’un mécanisme de primes à l’export pour les entreprises qui rapatrient au moins 80% de leurs avoirs en devises au Maroc.

«Ce dernier peut prendre la forme d’une bonification de 3 à 4 points sur le taux d’IS normatif et l’exonération totale des frais et commissions de transfert prélevées par les banques», précise l’AEI. Elle préconise aussi de mettre en place un système d’attrait dédié aux activités informelles. Ceci devra se faire par la promulgation au profit de ces structures d’une amnistie fiscale sur le passé et d’une exemption de 5 à 10 ans à venir sur l’IS.

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