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Un comité national de coordination des politiques publiques sera instauré. Les montants alloués aux investissements publics représentent aujourd’hui près de 31% du PIB.

Les grandes orientations des investissements publics pour les années à venir étaient au centre de la séance mensuelle, tenue mardi, au sein de la Chambre des conseillers, qui était consacrée à la question de la l’efficience des investissements publics. Tous les groupes parlementaires de la 2e chambre ont interpellé le chef de l’Exécutif sur les mesures prévues dans l’objectif d’assurer un suivi tatillon des projets lancés et de leur impact sur l’atténuation des disparités territoriales.

«Une cellule spéciale a été mise en place au sein de la Direction du Budget du ministère de l’Économie et des finances, qui élabore des rapports de suivi de manière régulière, ce qui donne de la visibilité sur l’état d’avancement des projets», a indiqué le chef de gouvernement aux conseillers, insistant sur l’unification du système de gestion des projets. C’est dans ce cadre qu’un comité national de coordination des politiques publiques devra être créé dans les plus brefs délais; il aura la mission de régler les problèmes du retard d’exécution des projets.

«L’objectif stratégique demeure la réduction des disparités territoriales, qui passe par un accompagnement adéquat des agences régionales d’exécution des projets », a noté Saad Eddine El Otmani au sujet du volet crucial de la convergence des actions des multiples intervenants dans le processus d’efficience des investissements publics.

Améliorer la moyenne d’exécution
Selon les données communiquées aux conseillers, entre 2013 et 2017, la moyenne d’exécution des projets a grimpé de 17 points, pour s’établir aujourd’hui à 78%. Les dotations globales allouées aux dépenses d’investissement représentent quant à elles près de 31% du PIB, alors que ce taux ne dépassait pas 16% en 2011. Les budgets alloués aux investissements publics ont plus que doublé durant les 10 dernières années, selon le bilan établi par le chef de gouvernement, puisqu’ils sont passés de 90 à 195 MMDH en 2019. Le principal fait marquant reste sans conteste l’impact de la loi organique des Finances sur l’amélioration de la moyenne d’exécution des projets. Sur ce point, le chef de gouvernement a insisté sur «l’amélioration du processus de mise en oeuvre de la loi organique des finances, fruit d’une approche de réforme graduelle». Durant cette étape de finalisation de la note de cadre du projet de Budget 2020, la priorité est accordée à l’apurement du foncier mais surtout à l’activation de la loi sur l’Agence nationale des équipements publics, qui a le statut d’un maître d’ouvrage délégué et qui devra alléger l’État des charges supplémentaires pour ce segment. D’autres données montrent que les réalisations annuelles du portefeuille public durant les années 2017 et 2018 ont dépassé 60 MMDH, avec 99 MMDH programmés pour cette année. Pourtant, le taux de réalisation des investissements des établissements publics n’arrive pas à dépasser 60%. Une meilleure programmation et un suivi plus rapproché de l’exécution des investissements sont exigés.


La loi sur le PPP sera amendée
La révision légale projetée sera l’une des principales modalités devant attirer le privé vers les projets de l’État. Le chef de gouvernement a annoncé que la loi actuelle sur le partenariat public-privé (PPP) devra être amendée pour assurer une nouvelle dynamique d’exécution des projets. À rappeler que la commission PPP est opérationnelle depuis décembre 2016 et qu’elle a tenu plusieurs réunions pour se prononcer sur l’opportunité de réalisation des projets de PPP qui lui ont été soumis pour avis. C’est la lenteur de l’opérationnalisation de la loi PPP qui pousse à l’adoption rapide du projet de loi mis dans le circuit du vote, mais aussi l’absence d’une unité centrale chargée de fixer un programme annuel des partenariats. La lourdeur et la complexité de certaines procédures, notamment celles portant sur l’offre spontanée et la procédure négociée, seront au coeur de la révision projetée. Le régime des PPP devrait également faciliter l’accès à la commande publique, vu la difficulté d’interpréter certaines dispositions des autres lois sectorielles portant sur le PPP. Les axes de la révision englobent essentiellement l’élargissement du champ d’application à d’autres catégories de personnes publiques, ainsi que la clarification des conditions de recours à la procédure négociée et la simplification des normes de l’offre spontanée.

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