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Économie

Face aux accusations qui fusent depuis les Assises de la fiscalité, l’Union nationale des professions libérales est réactivée afin de servir de plateforme de discussion avec la tutelle.

Les assises de la fiscalité ont été riches en controverses et la plus conséquente fut celle portant sur la contribution des professions libérales. Durant une journée d’étude organisée dimanche 19 mai par l’Union nationale des professions libérales qui regroupe 26 entités, notamment le syndicat des médecins du secteur libéral, l’ordre des notaires, l’ordre des experts comptables, le syndicat des avocats, les professionnels ont appelé à «la constitution d’un front uni au sein de l’UNPL en vue de préserver leurs activités et contribuer au développement socio- économique du pays».

Selon le président Jaouad Touzani, il s’agit de canaliser les énergies afin de renforcer le rôle de cette instance, qui apporterait des propositions concrètes consacrant l’ancrage et le mérite de ces professions en tant que service d’intérêt général contributif à forte valeur ajoutée». Et d’ajouter : «nous devons nous fédérer pour pouvoir répondre aux mutations mondiales mais avant cela organiser nos secteurs en concertation interprofessionnelle et avec les instances gouvernementales dédiées», a-t-il souligné, notant qu’en perspective d’une meilleure organisation et de plus d’efficience, l’UNPL s’est offert les services de consultants et d’experts dans tous les domaines.

Cette levée de boucliers est principalement due au fait que cette catégorie de professionnels est aujourd’hui publiquement pointée du doigt. Il faut dire que 50% des recettes des 3 impôts réunis (IR, IS & TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises et que 73% des recettes proviennent de l’IR sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel. La contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel et 3% des professionnels seulement paient 50% de l’IR professionnel.

Pour pallier, la DGI a retenu une approche qui «consiste à inciter les contribuables à s’inscrire dans une logique de conformité volontaire et souscrire des déclarations rectificatives conduisant à la révision des revenus déclarés de leur part». La déclaration en question doit refléter «la réalité des revenus issus de l’activité exercé». Dans ce sens, l’administration fiscale peut être amenée à demander des explications aux contribuables lorsque l’analyse des données révèle des irrégularités «notamment au niveau des éléments ayant une incidence sur la base d’imposition déclarée». En cas d’incohérences ou de discordances, l’administration peut demander, comme le stipule la loi, aux contribuables de rectifier les données et ceci à travers une déclaration rectificative. Pour faire adhérer les contribuables à la démarche de rectification, l’administration fiscale «envoie au contribuable une demande d’explication sur le caractère anormal d’un ou plusieurs éléments d’une déclaration ayant une incidence sur la base d’imposition déclarée», explique le document.

En outre, dans le but d’amener les contribuables concernés à régulariser spontanément, «il sera procédé à la relance des contribuables relevant de ces professions en les invitant à souscrire des déclarations rectificatives» selon un modèle que la DGI a rendu public.

Néanmoins, les professionnels ne veulent pas que tous les maux des recettes fiscales leur soient imputés. l’étroitesse de la base imposable ne découle pas seulement du comportement des acteurs économiques mais également de manière plus structurelle, des incitations fiscales qui perdurent dans le Code général des impôts sans une évaluation précise et périodique de leur impact économique et social, précisant que le coût annuel global du dispositif incitatif fiscal actuel est estimé à environ 30 milliards de dirhams (MMDH), soit près de 2,5% du PIB. L’approche d’encouragement des opérateurs économiques devrait être envisagée à l’avenir davantage à travers les dotations budgétaires plutôt qu’au moyen des exonérations fiscales relevant qu’aucun secteur et aucune activité ne doivent rester en dehors du champ de l’impôt. Le principe étant que tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations même quand ils sont exonérés ou imposés au taux zéro.

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