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La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé de nouvelles dispositions concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules pour la nouvelle année. Voici les détails.

La DGI a annoncé aux usagers que la loi de Finances pour l’année 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Elles sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier dernier. La première concerne les véhicules destinés au transport mixte dûment autorisés, dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos.

Ces derniers sont en effet exonérés de la TSAV. Pour ce qui est du paiement de la TSAV concernant ceux dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, la Direction générale des impôts annonce que ce dernier peut être effectué en deux versements égaux à acquitter avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.

Par ailleurs, la DGI informe que pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année doit être acquittée en deux versements. Le premier doit être effectué dans les 30 jours suivant la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise, et le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.

Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise, précise la direction des impôts. Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4), dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kilos, et destinés à usage professionnel, sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids, conclut le communiqué de la DGI.

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