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Catégorie : Économie
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Le bénéfice de l’amnistie fiscale n’est pas imprescriptible. C’est en tout cas ce que laisse penser le communiqué de la Direction générale des impôts. Les contribuables doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier de l’annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017.

«Si vous êtes redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, vous pouvez bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant, au plus tard le 31 décembre 2018», conclut le communiqué.