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18-07-2019 13:50

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Économie

Au vu de la date de basculement vers la comptabilité générale, à savoir le 1er janvier 2018, et de la période fixée par la loi organique de la loi de Finances de 2015 pour la première certification, le délai se révèle serré.

«Un délai relativement court». C’est le constat émis lors de l’ouverture des travaux du deuxième séminaire thématique sur l’application des normes comptables de l’Association internationale des services du Trésor (AIST), qui se sont clôturés la semaine dernière à Agadir, au sujet de la certification des comptes de l’État.

«Réformer la comptabilité est un défi de taille, en particulier quand il s’agit de passer d’une comptabilité publique de caisse à une comptabilité publique générale d’exercice en droits et obligations constatés selon des normes et standards reconnus à l’international», explique Noureddine Bensouda, trésorier général du royaume, lors de son allocution d’ouverture.

Et en matière de comptabilité, la loi organique relative à la loi de Finances de 2015 a introduit, suite aux dispositions constitutionnelles, deux dispositions majeures, à savoir l’obligation pour l’État de tenir une comptabilité générale en plus de la comptabilité budgétaire (à partir du 1er janvier 2018) et la certification des comptes de l’État, en vertu de l'article 31 de ladite loi par la Cour des comptes (à partir du 1er janvier 2020).

«Je pense qu’il faut se donner plus de temps en ce qui concerne le calendrier de certification des comptes de l’État pour la préparation de cette réforme d’envergure», explique Abdellatif Rachid, chef de la Division de la centralisation des comptes de l'État et des collectivités territoriales, lors de la séance plénière dédiée à la présentation d’expériences de pays tels que le Cameroun, la France, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie.

Au vu de la date de basculement vers la comptabilité générale, à savoir le 1er janvier 2018, et de la période fixée pour la réalisation de la première certification, le délai de deux années demeure serré. Selon la TGR, la mise en œuvre de ces deux dispositions se traduira par l’alignement de la comptabilité de l’État sur les normes et standards internationaux en vigueur pour le secteur public et l’application des normes, principes et règles propres à la comptabilité privée au niveau de la comptabilité de l’État. La certification des comptes de l’État a pour objectif d’apporter une assurance raisonnable sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers, c’est-à-dire la conformité des comptes de l’État aux règles et principes comptables qui lui sont applicables.

Cette certification obéit aussi aux normes internationales d’audit de la Fédération internationale des experts-comptables (International Federation of Accountants, IFAC), une référence pour les auditeurs du secteur privé comme pour les institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Par ailleurs, le passage à la comptabilité budgétaire a été précédée par d’autres actions, notamment le choix du référentiel de la comptabilité de l’État avec 13 normes comptables, en plus de l’acquisition de progiciels standards en 2009 opérant sous d’autres configurations revêtant la forme d’applications métiers indiquant les dépenses, recettes ou encore douanes. 

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