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Économie

Le Conseil du gouvernement avait programmé, jeudi,  la nouvelle loi sur la protection des végétaux. Celle-ci instaure de nouvelles mesures de surveillance et de protection des végétaux.

Le projet de loi 76-17 devra intégrer le circuit législatif avant la fin de cette session parlementaire après sa programmation, jeudi, durant la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. La législation projetée s’applique aux organismes nuisibles aux végétaux importés ou exportés ainsi que ceux mis en circulation au Maroc ou en transit. La nouvelle législation «détermine le cadre dans lequel une veille phytosanitaire permanente est assurée sur le territorial national et fixe les règles de prévention, de surveillance, de contrôle et de lutte contre les organismes nuisibles», indiquent les nouvelles dispositions. Le nouveau dispositif de vigilance devra également faciliter la mise en place «d’un plan national d’intervention phytosanitaire d’urgence qui définit le cadre général de préparation et de lutte contre les dangers représentés par certains organismes nuisibles susceptibles d’entrer, de s’établir et de pulluler sur le territoire national», comme l’indique l’article 5 du projet.

Faire converger les interventions
Une forte implication des collectivités territoriales et des établissements publics est mentionnée dans les nouvelles mesures de protection. Les organisations professionnelles mais aussi les coopératives seront impliquées dans l’évaluation des risques ainsi que lors des interventions et des protocoles à suivre. Le plan d’urgence devra aussi déterminer les modalités de l’accomplissement des missions des personnels publiques et privés qui sont compétents dans l’objectif d’assurer une meilleure convergence des efforts. Un registre sera créé après l’entrée en vigueur de cette loi et englobe l’ensemble des opérateurs qui sont visés par la nouvelle législation.  Un décret d’application devra quant à lui établir la liste des organismes qu'il est interdit d’introduire au Maroc. Des exceptions seront accordées, comme le prévoit l’article 15 du projet et concernent les cas relatifs à la recherche scientifique ou d’essai, d’amélioration génétique ou de sélection végétale. La police sanitaire des végétaux aura plus de prérogatives et les contrôles et les sanctions seront plus musclées.

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