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Économie

La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note d’information détaillant sa politique de contrôle fiscal.

À l’approche du dépôt de bilan de la plupart des sociétés commerciales, la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note d’information détaillant sa politique de contrôle fiscal.

En dehors des cas de déficits économiquement justifiés et qui sont connus des services de l'administration fiscale, tous les autres cas de déficit feront l'objet de contrôle, contrôle qui peut aller au-delà de l'entreprise et prendre la forme d'un examen de l'ensemble de la situation fiscale de l'exploitant, l'associé ou l'actionnaire.

La DGI affirme également que «dégager un résultat bénéficiaire n'est pas suffisant en soi, encore faut-il qu'il permette le paiement d'un impôt sur le résultat supérieur à la cotisation minimale, autrement nous serons pratiquement dans la même situation que les entreprises déficitaires». La direction ouvre également la chasse aux fraudeurs à la TVA. Le non reversement par les entreprises de cette taxe ne peut en aucune manière être «toléré». L’institution compte également renforcer le contrôle des professionnels «personnes physiques».

Les grandes lignes de la politique de la DGI pour le contrôle fiscal se résument dans le contrôle des entreprises indûment déficitaires ; le contrôle des faux bénéficiaires ; la chasse aux fraudeurs à la TVA ; le contrôle des professionnels (personnes physiques) à faible contribution fiscale eu égard à la profession exercée et aux indicateurs dont dépend l’administration fiscale.

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