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Économie

Avec un score globale de 43 sur 100, le budget de l'État n'est pas suffisamment accessible au public en qualité et en quantité nécessaires. Et pourtant, le pays a amélioré son score en adoptant le budget citoyen et en accélérant le processus d'adoption des lois de règlement.

L’Indice du budget ouvert (IBO) est un baromètre qui mesure la qualité et la quantité des informations budgétaire mises à la disposition des citoyens. Les résultats de cet indicateur, publié tous les deux ans en partenariat avec International Budget Partnership (Washington), ont été présenté mercredi par Transparency Maroc. Pour cette 5ème édition de l'IBO, le score moyen mondial est de 43 sur 100 en 2017, soit deux points de moins qu'en 2015. Ce qui permet de dire qu'il y a un déclin de la confiance budgétaire dans le monde. L'IBO se base sur 145 questions auxquelles les 115 pays ayant participé à l'exercice ont répondu. Ainsi, 109 questions mesurent la transparence budgétaire, 18 portent sur le degré de participation des citoyens au processus budgétaire et 18 autres questions évaluent le rôle et l'efficacité du Parlement et de la Cour des comptes en matière de contrôle budgétaire. Selon Azeddine Akesbi, SG de Transparency Maroc, c'est la société civile qui évalue le déroulé de cette enquête qui a nécessité 18 mois de travail. Les gouvernements sont également impliqués dans le processus via des informations régulières. Enfin, la validation se fait à Washington par l'équipe de IBP. En résumé, l'indice mesure l'accès à l'information budgétaire par le public durant tous les processus d'adoption du budget et jusqu'à son exécution.

Zéro participation du citoyen
Le Maroc a réalisé un score de 45 en matière de transparence budgétaire. Ce qui correspond à la publication sur le site du ministère des Finances d'informations budgétaires limitées qui ne vont pas au fond des choses. Ce score est de 31 en matière de contrôle budgétaire assuré par le Parlement et la Cour des comptes, ce qui est qualifié de faible performance. À ce niveau, les principaux obstacles cités ont trait, primo, aux commissions parlementaires qui ne publient pas les rapports sur les analyses du projet du budget ni le rapport sur la mise en oeuvre du budget. Secundo, le Parlement n'est pas consulté avant que le gouvernement ne transfère des fonds du budget approuvé aux différents départements. Enfin et c'est là où le Maroc apparaît comme le mauvais élève, le score est de zéro en ce qui concerne la participation du public au processus budgétaire que ce soit au niveau gouvernemental, parlementaire ou par rapport à la Cour des comptes. Mais il faut savoir que le score mondial à ce niveau est de seulement 12 sur 100. Chose qui montre qu'en matière de participation au processus budgétaire, les gouvernements ne sont pas très enclins à lâcher du lest. Globalement, un pays comme la Jordanie fait mieux avec un score de 63. Mais, le Maroc est loin devant l'Algérie, l'Irak ou le Liban avec 3 points chacun. Les cinq meilleurs pays dans ce classement sont des la Norvège, la Suède, l'Afrique du Sud, la Géorgie et la Nouvelle- Zélande.

Huit rapports essentiels
Ces notes prennent essentiellement en considération la qualité de l'information budgétaire et plus encore les délais de sa publication. Car passé un certain délais, l'information financière devient caduque et ne sert plus à rien. Ce fut le cas avant de réformer la manière dont sont traitées au Parlement les lois de règlement ayant trait aux lois de finances. Il a fallu avant attendre plusieurs années avant que le Parlement ne reçoive ces reliquats des budgets non engagés. En respect des standards internationaux pour qu'une loi de finance soit ouverte aux citoyens, il faut que le gouvernement mette à disposition du public au moins huit documents budgétaires. Il s'agit du pré-budget, la proposition budgétaire, le budget adopté et le budget citoyen, le rapport en cours d'année, en milieu et en fin d'année budgétaire et enfin le rapport d'audit. Selon le rapport mondial, à peine 11 pays publient les huits documents requis dont le Brésil, la Jordanie, le Mexique, la Suède et le Pérou.

Trois rapports inaccessibles au public
Concernant le Maroc, l'enquête révèle que trois documents essentiels n'ont jamais été mis à la disposition du public à savoir le rapport préalable, de milieu de l'année d'exécution et le rapport de fin d'année. Mais le royaume se rattrape fortement avec un score de 92 en ce qui concerne le budget citoyen. Ce dernier a permis au Maroc d'améliorer son score de 38 en 2012 à 45. Mais il faut remarquer, explique Akesbi, que le dernier rapport citoyen est moins pertinent que celui mis en avant au début de l'expérience. Pour montrer l'importance du rôle du citoyen en matière budgétaire, la Corée du Sud a mis en place un centre de plaintes pour tout ce qui a trait au gaspillage des deniers publics. Le résultat fut une prouesse ayant permis à l'État d'économiser 16 milliards de dollars grâce à cette pratique citoyenne.  


Recommandations

Le rapport d’IBO et de Transparency Maroc recommandent que le Maroc doit, primo, publier à temps le rapport préalable du budget, une revue en milieu d'année et un rapport de fin d'année. Secundo, il s’agit d’améliorer la qualité et la quantité de l'information du projet de loi de finances et fournir davantage de données sur les dépenses, les performances financières et la manière dont le budget est associé aux politiques publiques. Tertio, il faut piloter des systèmes d'échange d'informations entre le public et les responsables durant toutes les phases du cycle budgétaire. Enfin, il s’agit de veiller à ce que les commissions parlementaires examinent et publient leurs analyses sur le projet de budget sur internet. 

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