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20-01-2018 11:08

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Économie

Les produits du Budget de l’État provenant des transferts des établissements et entreprises publics (EEP) continuent leur décélération pour la troisième année consécutive. Décryptage.

«Entre 2010 et 2016, le montant des produits provenant des EEP a baissé de 7,8%», indique le rapport des entreprises et établissements publics (EEP) inclus dans le PLF 2018. Les EEP ont versé au BGE un montant moyen annuel de 10 milliards sur la période 2010-2016 (voir graphique). L’évolution de cette contribution sous forme de dividendes, de parts de bénéfices et de redevances est sur un trend baissier depuis trois ans. Un redressement n’est pas à l’ordre du jour. Le ministère des Finances présente deux principales explications à cette situation.

La CDG en berne …
La première explication avancée par le ministère des Finances est la «la baisse de la contribution de certains EEP dont le groupe OCP», analyse le rapport. Une baisse du régime de l’entreprise nationale expliquée par la situation du «marché mondial des phosphates», où les prix internationaux sont en baisse. La deuxième explication est la situation du groupe CDG «qui n’a pas versé sa contribution en 2016». D’ailleurs, lors de l’exercice financier de 2016, les EPP ont versé 8,18 MMDH, en baisse de 9% par rapport à 2015. Les baisses du côté de l’OCP et de la CDG ont été compensées par les plus-values versées par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), l’Office des changes et l’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Pour l’exercice en cours, la LF 2017 table sur 9 MMDH de versements de la part des EEP. À fin septembre, le taux de réalisation est de 76%, soit 6,58 MMDH. Les principaux versement proviennent de l’OCP (1,34 MMDH comme dividendes), l’ANCFCC (1,5 MMDH au titre des produits de monopole), BAM (455 MDH au titre de la commission de changes et le reste au titre des parts de bénéfices), l'ONDA (500 MDH au titre des parts de bénéfices), l'ANP (220 MH au titre de la redevance de l’occupation du domaine public), l'ONHYM ( 200 MDH), l'Offices des changes (120 MDH au titre des parts de bénéfices) et les autres EEP (1,7 MMDH).

... et la conservation foncière en forme
Pour l’exercice 2018, le PLF en cours de discussion au Parlement table sur une hypothèse de transfert de 10 MMDH, «soit une progression de 10,3% par rapport aux prévisions de la LF 2017», prévoit le rapport EEP 2018. «Cette hausse est liée, principalement, à l’augmentation escomptée de la contribution de l’ANCFCC en relation avec l’évolution favorable de ses recettes», indique le ministère des Finances. Pour cette année, l’agence dirigée par Karim Tajmouti passera comme le premier bailleur public du BGE devant l’OCP parmi les autres EPP. La contribution de l’ANCFCC attendue est de 3 MMDH et sera suivie de celle de l’OCP (2 MMDH). Mis à part ce changement de taille, dans les autres compartiments de ce classement, les contributions restent similaires par rapport aux années précédentes. La CDG continue de constituer un motif d’inquiétude en termes de rentabilité pour l’État. Si le PLF 2018 prévoit une contribution de 200 MDH, il n’est pas garanti que la «Vieille dame» de Rabat concrétise son engagement à la fin de l’année prochaine. La CDG avait un taux de réalisation de 0% en 2016. À fin septembre, les 272 MDH promis par la banque d’investissement publique n’avaient toujours pas été versés au Trésor.


Réforme, un secteur en quête d’efficacité

Le cadre réglementant régissant la relation entre l’État et les EEP est en cours de révision. Un projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l'État sur les EEP a été présenté au Conseil de gouvernement en octobre dernier. Le gouvernement avait décidé de reporter son adoption pour «permettre un débat approfondi sur ce projet sur la base des observations formulées sur ce texte». Cette nouvelle réforme fait écho aux recommandations de la Cour des comptes et aussi aux débats actuels sur «l’inefficacité de l’investissement public». D’ailleurs, le rapport EEP 2018 rappelle ce contexte et les objectifs de cette réforme : «La nouvelle vision de gestion des projets d’investissements publics sera déployée visant, via le fer de lance constitué par les EEP en tant que bras armé de l’État, le renforcement de l’efficacité des investissements et le rehaussement de leurs impacts en termes de création de richesses et d’emploi».

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