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Économie

Les gratifications sociales liées à un événement familial, y compris la prime du mouton et celle de la rentrée scolaire, sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR). Mode d’emploi.

La fête du mouton n’est pas seulement une affaire de dépense ou de crédit à la consommation, c’est aussi l’occasion de profiter de quelques niches fiscales. Datant du mois de mars dernier, une note circulaire de la Direction générale des impôts a eu le mérite de clarifier, pour la première fois, le traitement fiscal des indemnités accordées généralement par les entreprises dans ce genre de circonstances. Comment doit-on alors traiter la prime du mouton d’un point de vue fiscal ?

Exonération de la cotisation CNSS
En matière d’impôt sur le revenu, la note du fisc avait précisé que les indemnités à caractère social liées à un événement familial sont exonérées dans la limite de 2.500 DH par an. Cela couvre l’ensemble des gratifications sociales liées à un événement familial. Ces indemnités concernent l’achat d’un mouton pour l’Aïd Al-Adha, l’allocation de la rentrée scolaire, l’achat de jouets pour célébrer la fête de Achoura, les primes de naissance, mariage, circoncision, décès d’un ascendant ou descendant. Encore faut-il souligner que le plafond exonéré de 2.500 DH doit couvrir l’ensemble des indemnités versées au cours de l’année au titre des évènements cités ci-dessus.

S’agissant d’exonération en matière de CNSS, il y a lieu de rappeler que la prime pour l’achat du mouton de l’Aïd, accordée forfaitairement une seule fois par an à l’ensemble du personnel, ne doit pas dépasser le seuil de 2.000 DH par an. Tout montant dépassant ce plafond sera soumis à la cotisation CNSS. Enfin, concernant la nature de la pièce justificative à présenter à l’administration fiscale, les experts comptables suggèrent d’attribuer la prime en l’intégrant au bulletin de paie afin de bénéficier des dispositions dérogatoires.

Pour rappel, à travers sa note diffusée au mois de mars dernier, le fisc a voulu uniformiser l’application des règles encadrant l’exonération des indemnités, aussi bien celles dont le montant où le plafond est fixé par la loi, que celles dont l’exonération est accordée sur présentation de pièces justificatives. 

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