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La Commission de l’enseignement au sein de la première chambre devrait boucler aujourd’hui l’étape d'amendement du projet de loi 16-18 relatif à l’audiovisuel. Le projet, finalisé en mars 2018, vise à introduire les tarifs relatifs au distributeur-prestataire technique, au multiplexe et au multiplexage, et permettra de tirer profit des possibilités offertes par l’Union internationale des télécommunications (IUT) aux services nationaux -notamment de sûreté- d’exploiter la bande de fréquences. Le projet de loi vise également à réintroduire les attributions de l’ANRT relatives à l’attribution des fréquences radioélectriques dédiées à la communication audiovisuelle.

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