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Décryptages / Grand Angle

Les derniers réajustements sont en cours pour mettre dans le circuit législatif la Charte de la déconcentration administrative très attendue par les présidents des régions. Il reste encore quelques détails techniques à discuter entre les différents départements ministériels, notamment l’aspect budgétaire. Le texte devrait être prêt dans un délai d’un mois.

La Charte de la déconcentration administrative, un chantier dont la réflexion a été lancée en 2014, est très attendue pour donner un coup de fouet à la régionalisation avancée. Le dossier a été inscrit par le ministre de la Réforme de l’administration et de la fonction publique parmi les points des 100 premiers jours de l’action de son département. Sauf que jusque-là, le texte n’est pas encore mis dans le circuit législatif. Il reste encore certains points techniques à discuter entre les différents départements pour enfin mettre sur les rails la Charte de la déconcentration administrative, selon une source au ministère de Mohamed Benabdelkader. Les différentes parties doivent, en effet, accorder leurs violons notamment sur l’aspect budgétaire vu que la mouture initiale du texte insiste sur l’optimisation des coûts et la rationalisation de la gestion à travers la mise en place de pôles interministériels regroupés par type d’activités au niveau régional. Il s’avère nécessaire de revoir de fond en comble la configuration actuelle afin de mettre fin aux différents dysfonctionnements constatés depuis des années sur le plan régional et à la lenteur administrative. C’est d’ailleurs une doléance récurrente des présidents des régions qui ne cessent depuis des mois d’appeler à l’urgence de mettre en place la déconcentration administrative pour pouvoir trouver un interlocuteur direct et accélérer les chantiers de développement régional. Il faut dire que la situation actuelle ne favorise pas la promotion de la régionalisation et ne facilite pas la mission des responsables régionaux.  La coordination interministérielle est faible à cause de l’absence d’un interlocuteur unique représentant l’État au niveau territorial. On s’attend à la résolution de cette problématique grâce à la charte de la déconcentration administrative qui est déjà finalisée par l’ancien gouvernement, mais qui tarde encore à voir le jour.

Regroupement de départements
Le regroupement de certains départements en pôles dirigés par un directeur régional permettra d’assurer la convergence escomptée entre les administrations ainsi que la mutualisation des moyens d’actions de l’État au niveau territorial qui est quasi-inexistante actuellement. Mais la concrétisation de cet objectif ne sera pas de tout repos au vu du nombre élevé de représentations régionales et de responsables régionaux des différentes administrations. À cela s’ajoute un point de la plus haute importance : le redéploiement des fonctionnaires qui devra se faire entre les régions puisque uniquement 8,5% des effectifs des fonctionnaires travaillent au niveau central. Certaines régions sont mieux dotées que d’autres en ressources humaines. À cet égard, le gouvernement d’El Othmani est très attendu sur le dossier de la mobilité des fonctionnaires qui peine à être mise en œuvre en dépit de la mise en place des dispositions juridiques nécessaires depuis 2015. L’application du décret afférent à cette réforme est au point mort malgré les mesures mises en place dès 2016, notamment la bourse des fonctionnaires qui devait être composée de profils mis par certaines administrations à la disposition d’autres départements de la fonction publique. La mise en œuvre d’une politique réussie de redéploiement nécessite l’évaluation par chaque administration de ses ressources humaines pour définir les compétences dont elle n’a plus besoin et le cas échéant bénéficier de nouveaux profils provenant d’autres départements. La concrétisation de cette mesure ne sera pas une tâche aisée en raison des réticences affichées par les partenaires sociaux.

Une priorité
L’Exécutif doit ériger la mise en œuvre de la déconcentration en priorité. Les derniers réajustements sont en cours pour mettre le projet de loi de la Charte de la déconcentration dans le circuit législatif. Une fois la charte mise en œuvre, l’administration centrale devra être chargée de la conception des politiques publiques, l’orientation, l’animation, l’accompagnement, l’évaluation et le contrôle alors que l’administration régionale aura pour mission la mise en cohérence et le pilotage des politiques publiques sur le plan territorial. Dans son mémorandum sur le royaume à l’horizon 2040, la Banque mondiale appelle le Maroc à engager le processus de décentralisation et de déconcentration systémique en opérant un transfert réel et progressif des pouvoirs de décision, des compétences aptes à assumer la gouvernance au niveau local et des ressources et moyens correspondant aux échelons territoriaux appropriés. La vigilance est de mise, selon les experts de cette institution internationale, pour éviter la multiplication de services déconcentrés, la duplication pure et simple d’organigrammes centraux ou le développement d’une bureaucratie régionale sans pouvoir réel de décision ni moyens adéquats d’intervention. La Banque mondiale plaide pour une approche minutieuse en matière de concrétisation de la régionalisation avancée afin d’éviter les redondances des centres de décisions et assurer une utilisation rationnelle des ressources. Il est à rappeler que le projet de la Charte de la déconcentration est plutôt technique bien que la réussite de sa concrétisation nécessite une ferme volonté politique. Le texte devra porter, entre autres, sur la nature de l’organisation administrative, la relation entre les services extérieurs et le service central, la délégation des pouvoirs, les responsabilités au niveau central et régional, la relation entre les services extérieurs et l’autorité locale…La charte devra permettre de combler les lacunes actuelles.


Nécessité de rompre avec l’approche actuelle

Il s’avère nécessaire de rompre avec les approches actuelles en matière de déconcentration, selon une étude menée sur cette question. Plusieurs dysfonctionnements sont relevés. L’administration centrale reste partie prenante dans la prise de décisions «opérationnelles» en dépit de l’existence de représentations territoriales régionales et provinciales/préfectorales. Le central communique directement avec l’échelon provincial et préfectoral. À cela s’ajoute une tendance à la reconcentration des pouvoirs dans certains départements ainsi qu'à l’absence d’une vision commune du développement territorial en vue d’intégrer et de faire converger les différentes politiques sectorielles (absence d’une stratégie globale et faiblesse du marketing territorial). Le budget des administrations régionales est plutôt une déclinaison des actions de l’État décidées au niveau central. On note aussi une déconcentration à rythmes variables tant sur le plan du maillage territorial que des compétences et des ressources humaines et financières. Plusieurs départements ne disposent pas d’une charte de déconcentration et de schémas directeurs. L’objectif est de renforcer la coordination interministérielle qui est faible aujourd’hui pour plusieurs raisons. Il s’agit notamment de l’absence d’un interlocuteur unique représentant l’État au niveau territorial, de la faiblesse des outils d’animation de l’action de l’État au niveau territorial, de l’absence d’enceintes d’échange, de coordination et de concertation des représentants de l’administration centrale au niveau de la région et de la province/préfecture ainsi que des limites inhérentes au fonctionnement des Comités techniques provinciaux/préfectoraux.La Charte de la déconcentration devra limiter les coûts financiers pour l’État grâce au regroupement des administrations et à la mutualisation des ressources et des compétences.

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