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Décryptages / Focus

De nouvelles dispositions pour la masse salariale concerneront le caractère limitatif des crédits du chapitre du personnel ainsi que la nouvelle procédure de programmation des charges salariales. La programmation triennale sectorielle reste très surveillée.

La réunion, avant les vacances, du gouvernement devrait être consacrée à la coordination des points de vue concernant la version finale de la loi de Finances 2019, qui sera déposée au Parlement, mais aussi à l’état d’avancement de certains chantiers stratégiques de la rentrée. La priorité sera accordée à l’application des nouvelles règles de conduite tracées par la charte de la majorité, ce qui permettra à l’Exécutif et aux élus des 6 partis, aux sein des deux chambres du Parlement, de parler le même langage et surtout d’avoir les mêmes préoccupations. La défense commune des intérêts des partis formant le gouvernement devra aussi porter sur la convergence des projets annoncés par le programme gouvernemental, dans l’objectif d’assurer l’efficience des actions menées séparément par chaque ministre, et l’alignement de tous les partis sur les décisions de la majorité. L’une des questions persistantes, depuis la tenue de la première réunion de l’instance de la majorité en avril 2018, porte sur les missions de pilotage et d’anticipation relatives à tous les sujets nécessitant une forte coordination. La commission permanente de la majorité est la seule habilitée à émettre des avis sur toutes les questions pouvant surgir et porter atteinte à l’esprit de solidarité gouvernemental.

Le PLF 2019, premier test
Le Budget 2019 se focalisera essentiellement sur certaines priorités, notamment l'enseignement, la santé, l'emploi, le dialogue social, la poursuite des grandes réformes et des stratégies sectorielles afin de renforcer la confiance et de préserver les équilibres macroéconomiques, conformément à l'article 77 de la Constitution, selon les orientations globales arrêtées. À partir du prochain exercice budgétaire, ce sont les mesures relatives à 2019 et la programmation pluriannuelle qui entreront en vigueur, avec la présentation des perspectives des trois prochaines années des finances publiques. Le gouvernement s’est engagé à établir une liste des entreprises publiques; celle-ci sera accompagnée de leurs budgets d’investissements et d’équipement. La nouvelle feuille de route précise les orientations générales qui guideront les projets de Budget des années 2019, 2020 et 2021 avec «un taux de croissance annuelle entre 4,5 et 5,5%, et la maîtrise de l’inflation au dessous de 2%», de même que «le gouvernement est décidé à poursuivre les efforts destinés à retrouver les équilibres macro-économiques, ainsi que la poursuite de la politique de discipline budgétaire dans l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB», ajoute la même source. La mise en œuvre des exigences imposées par la Constitution et la Loi organique des finances devrait donc franchir un cap important avant la fin de cette année 2018, avec un cadre qui sera surtout évalué par le Parlement. La loi organique des finances prévoit quant à elle de nouvelles dispositions concernant la masse salariale, l’une des principales problématiques discutées chaque année. Les articles 15, 38, 59 et 61 de la LOF portent essentiellement sur le caractère limitatif des crédits du chapitre du personnel ainsi que la nouvelle procédure de programmation des dépenses du personnel. Les propositions de dépenses au titre du chapitre du personnel pour les trois prochaines années budgétaires devront être appuyées par des documents indiquant la répartition des effectifs, les dépenses permanentes, sans oublier l’impact prévisionnel des départs à la retraite et celui relatif au recrutement d’ici 2021. Parmi les points essentiels qui devront retenir l’attention, relativement aux Budgets répartis sur 3 ans, figure le volet des prévisions de dépenses selon une logique plus rigoureuse, qui renforce le droit de regard des deux chambres du Parlement lors du débat annuel autour du projet de Budget. Dans le registre des changements attendus, on retrouve l’intégration des cotisations de l’État au titre de la prévoyance sociale et de la retraite au chapitre des dépenses de personnel qui sera entamée en 2019. 

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