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19-06-2018 09:08

19-06-2018

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Décryptages / Focus

Les députés istiqlaliens estiment que le phénomène «s’amplifie», mais Aujjar rassure sur l’engagement des magistrats et des procureurs.

Dans une procédure pénale grandement basée sur la dénonciation, la calomnie aura toujours sa place. Revanche personnelle, concurrence déloyale, règlement de comptes…les mobiles ne manquent pas. Interpellant le ministre de la Justice, les députés istiqlaliens ont relevé «l’amplification du phénomène des plaintes abusives dans les arcanes judiciaires». Dans sa réponse, Mohamed Aujjar a tenu à rappeler à quel point la «dénonciation est importante dans l’aboutissement de plusieurs enquêtes», et que cela «fragilise le système vis-à-vis des dénonciations calomnieuses». Pourtant, le Code pénal prévoit une action qui permet de réagir à des allégations mensongères ayant servi de base à une action en justice. Cela suppose soit que la victime puisse se prévaloir d’une présomption de fausseté des faits dénoncés, soit qu’elle prouve que les faits dénoncés sont faux.

Selon la direction des affaires pénales, les tribunaux correctionnels ont statué sur près de 2.000 affaires, concernant les «fausses plaintes», en 2017 avec un taux de condamnation avoisinant les 60%. Au niveau des peines prononcées, et alors que pendant des décennies, les plaintes pour dénonciation calomnieuse ne débouchaient que sur de petites condamnations, la tendance est à la peine maximale : 5 ans de prison, 1.000 DH d’amende, ou encore des dommages-intérêts lorsque la victime se constitue partie civile. Autant dire que les juges ne comptent plus se laisser abuser. Pour cela, ils se basent sur l’article 445 du Code pénal qui dispose, dans son premier alinéa, que «quiconque a, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, ou à des autorités ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente ou encore aux supérieurs hiérarchiques ou aux employeurs du dénoncé, est puni de l’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams ; la juridiction de jugement peut, en outre, ordonner l’insertion de sa décision, intégralement ou par extrait, dans un ou plusieurs journaux et aux frais du condamné». Il faut donc une dénonciation spontanée contre un ou plusieurs individus ayant pour objet de provoquer éventuellement une poursuite judiciaire, une sanction disciplinaire ou des sanctions en matière d’activité privée et surtout, il faut l’existence d’une intention délictuelle. Il faut que le dénonciateur «ait connu la fausseté des imputations qu’il dirige contre une personne». S’il a cru que le fait était vrai, le délit n’est pas constitué, il peut y avoir une dénonciation téméraire qui expose l’auteur à des poursuites civiles en dommages et intérêts. Raison pour laquelle le traitement judiciaire d’un tel phénomène demeure assez délicat, la Cour de cassation conseillant que les condamnations pour dénonciation calomnieuse doivent être, «dans des limites, raisonnables prenant en compte la gravité de l’enjeu et préservant les droits de la défense».

Précisément, le Code pénal prévoit que «la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée». La condamnation pour dénonciation calomnieuse suppose donc que les juges déclarent non-coupable, même au bénéfice du doute, la personne visée par la plainte pénale. Ainsi, les rapports d’instruction démontrent que presque toutes les fois où les enquêteurs ne disposaient pas de suffisamment de preuves matérielles de la véracité des faits reprochés, l’auteur «présumé» engageait une procédure pénale contre la victime «présumée» sur le fondement de la dénonciation calomnieuse. 


Cas d’école

La brigade de la police judiciaire d’Errachidia a procédé, en août dernier à l’arrestation d’un contrôleur aérien à l’aéroport d’Errachidia pour son implication présumée dans une affaire de dénonciation calomnieuse et dénonciation d’un crime fictif qu’il sait ne pas avoir eu lieu, selon la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Les services en charge de la gestion et du contrôle du trafic aérien avaient, en effet, reçu un appel téléphonique anonyme prétendant qu’une menace sérieuse ciblait le vol qui allait partir d’Errachidia vers Casablanca, ce qui a nécessité de soumettre ledit vol au protocole de sécurité qui a conclu que la dénonciation était calomnieuse et la menace rapportée inexistante. Les recherches et investigations diligentées par la police judiciaire ont permis l’arrestation du suspect âgé de 28 ans, qui s’est avéré être un contrôleur aérien à l’aéroport d’Errachidia. L’accusé a été placé en garde à vue pour les besoins de l’enquête menée sous la supervision du parquet compétent afin de déterminer les circonstances et les tenants et les aboutissants de cette affaire.

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