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La Chambre des représentants vient d’approuver à l’unanimité une série de conventions internationales liées à la Zone arabe de libre-échange. Il s’agit de quatre conventions qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la Déclaration d’Agadir, en vue de mettre en place une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie dans une première étape.

L’ouverture sur de nouveaux partenaires commerciaux en Afrique n’a pas détourné le Maroc de ses partenariats historiques. Le royaume vient de donner le feu vert à l’adoption de plusieurs accords et conventions internationales liées à la mise en œuvre de la Zone arabe de libre-échange arabe. Ce projet, entamé en 2001, vise l’instauration d’une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie dans un premier temps, avant son élargissement sur d’autres pays arabes. La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mercredi dernier, quatre conventions qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la Déclaration d’Agadir. Il s’agit d’abord d’un protocole additionnel à l’accord de la zone relatif à l’adhésion de nouveaux pays. Ce dernier vise à définir les conditions et les engagements applicables aux États qui souhaitent adhérer à la convention. Il intervient dans le contexte de l’intégration de nouveaux membres au quartet du départ. En effet, les instances de l’Accord d’Agadir ont entériné en 2016 la décision d’élargir l’intégration à deux nouveaux pays, à savoir le Liban et la Palestine. Ces deux pays devraient bientôt intégrer la zone de libre-échange après l’accomplissement des différents instruments de ratification dans l’ensemble des pays membres de l’accord.

Lutte contre les obstacles techniques
La première Chambre a également validé l’accord de reconnaissance mutuelle de l’Opérateur économique agréé (OEA) entre les États membres, qui prévoit la définition d’une base de données des acteurs économiques agréés concernés par le commerce international, dans le but de faciliter les opérations douanières entre eux. L’institution parlementaire a, en outre, le mémorandum d’entente prévoyant la facilitation de la connexion électronique et l’échange d’informations entre les États membres, y compris la liaison électronique des données et les informations douanières entre les États, dans le but de gagner du temps et de réduire les coûts des procédures douanières. Enfin, la Chambre des représentants a également procédé à la validation de la convention se rapportant à la coopération administrative mutuelle pour la facilitation des procédures douanières, au renforcement de la coopération et à la prévention des infractions douanières dans les États membres de la convention. L’ensemble de ces démarches s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les barrières non-tarifaires. Il faut dire qu’il s’agit de l’obstacle majeur auquel doit faire face le commerce entre les membres de l’Accord d’Agadir. Ces obstacles techniques au commerce prennent en otage la réussite de l’accord. Le dernier incident de taille a opposé le Maroc à l’Égypte. Pendant plus de deux ans, les exportations de l’usine Renault de Tanger-Med ont été refusées à l’entrée du territoire égyptien. Les autorités du Caire soulevant un «non-respect» par ces marchandises des règles de cumul de l’origine incluses dans le cadre de l’Accord d’Agadir. Des pourparlers bilatéraux ont été lancés pour résoudre le problème. Depuis, silence radio. Cet incident n’est pas isolé. À en croire les opérateurs, plusieurs difficultés liées à des procédures douanières sommaires ou parfois même à des traductions de documents finissent souvent par empêcher l’accès de certaines marchandises à ces marchés.

Introspection
Le Maroc, qui continue à présider l’Unité technique de l’accord d’Agadir -organe chargé du suivi technique et de la gestion de l’accord- n’a pas ménagé ses efforts, durant ces dernières années, afin d’injecter plus de dynamisme dans ce partenariat. Ces efforts se sont soldés par la signature de cinq protocoles d’accord et deux mémorandums d’entente renforçant la coopération quadripartite. Il s’agit d’accords portant sur la lutte contre le dumping, sur les procédés de règlement des litiges à vocation économique et commerciale de la protection de la propriété industrielle. Des accords permettant d’améliorer la gestion de l’accord ont également été validés. Il s’agit notamment d’enrichir l’échange d’expertises et la promotion de la coopération, et de définir le règlement interne de la Commission des ministres du Commerce extérieur, ce qui permettra, entre autres, de définir les mécanismes d’action de l’organe en sa qualité d’instance supérieure de prise de décision. Le volume total des échanges commerciaux entre le Maroc et les États membres de l’Accord d’Agadir a enregistré une augmentation significative depuis l’entrée en vigueur de ce dernier en 2007, passant de 690 à plus de 890 millions de dollars en 2015. Pourtant, ces échanges demeurent en dessous de ceux réalisés avec d’autres pays, même dans un cadre bilatéral. Dans ce sens, une étude régionale relative à l’évaluation du processus d’Agadir est en cours de réalisation par l’Unité technique de l’accord. L’objectif de cette étude est d’évaluer les 10 années de libéralisation des échanges dans le cadre de l’Accord d’Agadir. «Cette étude devrait notamment répondre aux difficultés rencontrées par l’application des règles d’origine euro-méditerranéennes». Les résultats de cette étude devraient être disponibles avant fin septembre.

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