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La commission chargée de se pencher sur les pistes de la réforme de la retraite des parlementaires est en train d’étudier une dizaine d’idées qui convergent vers deux ou trois scénarios, selon une source interne. Le relèvement de l’âge de perception de la pension de retraite à plus de 60 ans s’impose. Ce scénario, à lui seul, n’est pas suffisant.

La réforme du régime de la retraite des parlementaires est imminente. Elle devra voir le jour au cours de cette législature. Depuis quelques semaines, le bureau de la Chambre des représentants se penche sur cette épineuse question qui a suscité une grande polémique au cours des derniers mois. La mission ne sera pas facile. S’attaquer à ce serpent de mer nécessite une grande volonté politique de la part de toutes les composantes de l’institution législative, car cette réforme sera «douloureuse pour certains», comme le souligne un député blanchi sous le harnais. Il faut dire que la réforme s’impose. Le système est déficitaire : ceux qui en bénéficient représentent le double de ceux qui y cotisent. La commission créée par la Chambre basse pour se pencher sur les pistes de réflexion est en train d’explorer toutes les voies.

Cette commission travaille avec les parties concernées notamment la Caisse de dépôt et de gestion qui gère le dossier à travers la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), les parlementaires expérimentés, les anciens questeurs de la chambre ayant travaillé sur le dossier, l’ancien bureau de la législature précédente… Selon une source interne, rien de concret pour le moment : «Une dizaine de scénarii est étudiée. Actuellement les idées convergent vers deux ou trois scénarii possibles». Le relèvement de l’âge de perception de la pension sera sûrement relevé, de l’avis de plusieurs députés contactés par les Inspirations ÉCO.

Le président du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité à la Chambre basse, Abdellatif Ouahbi, souligne la nécessité de fixer cet âge à 63 ans à l’instar de ce qui a été décidé pour la fonction publique. Actuellement, les parlementaires perçoivent la pension de la retraite dès la fin de leur mandat parlementaire. Il s’agit d’une aberration d’autant plus que de plus en plus de députés accèdent à l’institution législative grâce au système du quota qui a été instauré depuis la précédente législature. Cet amendement, à lui seul, ne sera pas suffisant.

D’autres mesures devront l’accompagner. L’augmentation de la cotisation est proposée comme une piste complémentaire de réforme pour garantir la pérennité du régime. Actuellement, les parlementaires paient une cotisation mensuelle de 2.900 DH, le même montant est débloqué par l’État. Certains proposent de porter cette cotisation à 4.000 DH. Mais, cela reviendrait à une augmentation des charges de l’État qui devrait relever le budget dédié à la retraite des parlementaires. À ce titre, certaines voix préconisent même de supprimer les cotisations de l’État. D’autres appellent à mettre en place un régime de retraite plutôt optionnel qu’obligatoire, estimant que les parlementaires devront avoir le choix d’adhésion à ce régime surtout en cas de relèvement de l’âge de perception de la pension. Un autre scénario porte sur la suppression du régime de retraite spécifique des représentants et par extension celui des conseillers. Si cette décision venait à être appliquée, les anciens députés du précédent mandat devront récupérer la somme de leurs cotisations pendant cinq ans. Les plus anciens parlementaires devront bénéficier de leur pension jusqu’à l’épuisement des réserves de la caisse. Il s’avère difficile de trouver le consensus autour de cette piste de réflexion.

En tout cas, le système doit être revu dans sa globalité. Une fois les scénarii décidés, ils seront proposés à la Chambre des conseillers qui est plus concernée par cette question que celle des représentants en raison de la baisse du nombre de ses parlementaires qui est passé de 275 à 120, en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles. Le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés va, ainsi, fortement se dégrader. Si la Chambre basse a pris le taureau par les cornes en approfondissant la réflexion autour de ce dossier, la Chambre haute, elle, ne semble pas avoir entamé le premier pas en la matière. Les discussions au sein de l’institution législative risquent d’être houleuses sur cette question car les avis divergent.

Le parlementaire de la Fédération démocratique du travail, Mohamed Fatihi, souligne l’impératif de mettre en place la réforme précisant que le seul scénario possible porte sur le relèvement de l’âge de la retraite des parlementaires à plus de 60 ans. Quid de la suppression de ce régime ? Pour ce conseiller de la FDT, il faut ouvrir un débat serein sur la question : «personnellement, la suppression de ce régime ne me pose aucun problème car je suis salarié. Mais, d’autres parlementaires pourraient ne pas être d’accord avec cette idée», dit-il. À l’instar de la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers est appelée à ouvrir le débat sur ce dossier.

La coordinatrice du groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT), Touria Lahrach, estime que cette question n’est pas simple et devra être amplement discutée pour mettre en place la réforme adéquate. «La retraite des parlementaires n’est pas un cadeau, car ils paient des cotisations. Le débat doit être approfondi sur la bonne gouvernance. Tous les cas doivent être étudiés», dit-elle. Le Maroc est appelé à s’inspirer d’autres pays. La France, à titre d’exemple, a déjà mis en place en 2010 une réforme des retraites des parlementaires. L’assemblée française nationale l’avait alignée sur le droit commun (relèvement progressif à 62 ans de l'âge minimum pour percevoir la pension, le nombre d'annuités requises et le taux de cotisation). Pour leur part, les sénateurs français avaient aussi amendé leur propre régime, pour le rapprocher de celui des autres fonctionnaires. Les députés français ont gardé la possibilité de cotiser plus pour percevoir une plus grosse pension.En dépit de cette réforme, le débat sur la retraite des parlementaires est toujours remis sur le tapis par certains parlementaires en France.  

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