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Depuis la mise en service de son parc de démarrage, en septembre 2010, plusieurs anomalies ont été enregistrées par les magistrats de la Cour des comptes par rapport à la cession de service public.

Huit ans après le démarrage de l’activité de Alsa City au Grand Agadir, la Cour des comptes de la région Souss-Massa s’est penchée sur la gestion déléguée du transport commun confiée à l’entreprise espagnole qui a réalisé un bénéfice net de l’ordre de 16,5 MDH au titre de l’exercice 2015 avec un chiffre d’affaires égal à 177,7 MDH grâce au transport de 180.000 clients chaque jour. Et depuis la mise en service de son parc de démarrage, en septembre 2010, plusieurs anomalies ont été enregistrées par les magistrats de la Cour des comptes par rapport à la cession de service public. Parmi elles, le non respect de l’engagement de la société espagnole quant à la réalisation des arrêts de bus.

Selon le contrôle effectué par la Cour des comptes, le délégataire avait conclu un accord commercial avec une autre société pour l’installation et l’exploitation des équipements aménagés (arrêts bus). Toutefois, face à l’avis défavorable du délégant (autorité), la société espagnole a émis une demande à travers laquelle elle a renoncé à l’exploitation de surfaces consacrées à la publicité en échange de son exemption de l’équipement des points d’arrêts. Par conséquent, cette demande a été validée à l’unanimité par la commission de suivi du 15 mars 2015 alors que la commune urbaine d’Agadir a été sollicitée pour la conclusion d’un contrat d’exploitation des équipements précités avec la société FC.com. Et compte tenu de cette exemption, les autres communes du Grand Agadir ont été obligées d’installer à leur tour des arrêts de bus à leurs charges alors que la ville d’Agadir est actuellement la seule commune qui a réussi à signer un accord avec la société FC.com. Ledit accord a permis l’installation de 89 points d’arrêt à Agadir tandis que le nombre fixé auparavant dans le cadre du plan de circulation était de l’ordre de 108 arrêts de bus au niveau de la commune d’Agadir. De l’avis de la Cour des comptes, la décision de la commission de suivi d’exempter la société Alsa de l’installation des arrêts de bus constitue une modification du contrat de gestion déléguée en ce qui concerne les engagements d’investissement.

De ce fait, le rapport a exigé la conclusion d’un avenant conformément à l’article 13.3 du contrat de la gestion déléguée. De surcroît, le rapport a démontré que la société espagnole n’avait pas respecté son programme d’investissement afférent aux panneaux de signalisation comme prévu par le cahier des charges. Selon le programme d’investissement mentionné dans le contrat de la gestion déléguée, Alsa City devrait mobiliser plus de 3,3 MDH pour l’installation des équipements, à hauteur de 80% durant la première année de service alors que le reste a été étalé sur deux années. Sur ce dernier point, la Cour des comptes a remarqué que l’investissement effectué durant cinq années n’a pas frôlé 1,2 MDH, soit seulement 35,68% du programme d’investissement.

A cet égard, et avant l’exemption de la société espagnole, elle n’a installé qu’un seul arrêt de bus alors que l’investissement accompli durant les trois années mentionnées légalement dans le contrat ne représente que 21,74% dudit programme. L’autre observation relevée par les magistrats de la Cour des comptes est l’amplification du montant d’investissement relatif au mobilier urbain relatif au réseau. En effet, le délégataire (Alsa City) a intégré des équipements non classés dans le cadre du mobilier urbain, notamment l’addition en 2012 de 912.865,94 DH relative à la sécurité de l’atelier de la mécanique en plus d’autres montants (59.513 DH et 504.648 DH) afférents à l’installation du système d’approvisionnement de carburant «Telemat» et la mise en service de la vidéo surveillance.

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes a révélé aussi le non respect des normes techniques devant être disponibles dans le parc des bus qui circule dans le grand Agadir et l’absence de documents qui justifient durant la période 2012-2014 des travaux d’aménagement à hauteur de 16 MDH. Il s’agit de la réalisation de l’atelier de la mécanique, des bureaux administratifs et l’aménagement de la place d’Inzegane. D’autres anomalies ont été également enregistrées concernant le Centre de Formation technologique dédié aux professionnels de transport (CFIPT) et avec la société IVAM chargée de la réparation et l’entretien des bus dans le cadre du contrat entre les deux sociétés en plus du non paiement des redevances annuelles (1,5 MDH) en contrepartie de la gestion déléguée pour la période 2010-2015. 

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