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La SNEP a signé un protocole d’accord avec la DGI pour dénouer à l’amiable le contrôle fiscal dont elle a fait l’objet courant 2018. L’entreprise doit régler un montant de 10,5 MDH. Le contrôle fiscal a porté sur l’IS, la TVA et l’IR.

10,5 MDH. C’est ce que devra payer «définitivement et irrévocablement» la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP) à la Direction générale des impôts (DGI), une mesure qui permettra un dénouement à l’amiable du contrôle fiscal dont elle a fait l’objet courant 2018. Cette mesure, qui a été formulée dans un protocole d’accord que les deux parties ont signé le 21 mai 2018, porte sur l’impôt sur les sociétés (IS) pour les exercices 2012, 2014, 2015 et 2016, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relatives aux exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 et l’impôt sur le revenu, afférent aux exercices 2014, 2015 et 2016.

Impact sur l’activité ?
Ce règlement à l’amiable impactera-t-il l’activité de la SNEP? Non, nous dit-on du côté de la SNEP. Selon le management, les dernières performances de la SNEP ainsi que l’élan positif que celles-ci sont censées avoir sur les résultats 2018 empêcheront un quelconque impact négatif significatif sur ses comptes semestriels et annuels. «En revanche, et au regard de la progression des performances de la société et de l’impact positif sur les résultats 2018 de la plus-value de cession sur les actions auto-détenues de 9,4 MDH, les comptes semestriels et annuels de la société ne devraient que légèrement en ressentir l’effet», souligne le management dans un communiqué. Par conséquent, le programme de développement industriel suivi par la SNEP «dans la perspective de mieux répondre à l’évolution de la demande du marché» ne devrait pas pâtir de cette décision, quoique, logiquement, une mesure fiscale ne peut qu’impacter les résultats des entreprises. En tout cas, «le top management se dit confiant quant à l’amélioration de ses indicateurs d’activité». Et pour cause, l’entrée en production de l’investissement portera la capacité de production annuelle de l’entreprise à 90.000 tonnes de PVC. Celle-ci est prévue au cours de l’année prochaine.

Credit Agricole Fellah Trade 201/ 2019

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