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De nouveaux produits ainsi qu’une nouvelle liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Le  1er janvier, les services de l’administration des douanes et des impôts indirects ont entamé la mise en œuvre de la deuxième tranche de la réforme de taxation des cigarettes fabriquées avec du tabac brun au titre des taxes intérieures de consommation, instituée par la Loi de finances pour l’année 2017. Par ailleurs, l’arrêté du ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance a apporté des modifications à la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés. Le texte prévoit une nouvelle liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés, ainsi que l’assiette de calcul de la composante ad-valorem de la taxe intérieure de consommation y afférente.

Credit Agricole Fellah Trade 201/ 2019

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